La règlementation est en perpétuelle évolution, et ces changements ont bien entendu une incidence, parfois directe et immédiate, ou à plus long terme, sur notre régime de mutuelle Santé et Prévoyance..
Ces derniers mois, la législation a consiérablement évolué sur les régimes complémentaires de santé et de prévoyance. La première évolution a été la portabilité des frais de santé, entrée en vigueur en Juin 2014, qui assure aux collaborateurs quittant AEV et cottisant à pôle Emploi la prise en charge de la Mutuelle Frais de Santé pendant 1 an au frais du régime (c'est à dire l'ensemble des salariés et l'entreprise). Cette mesure entre en vigueur à compter de Juin 2015 pour le régime de Prévoyance. Si cette règlementation est protectrice pour les salariés qui seraient licensiés d'AEV, elle est coûteuse pour notre régime complémentaire déjà en équilibre précaire.
C'est pourquoi la Direction a décidé pour y faire face d'augmenter les cotisations tout en limitant certaines prestations. Le CE a rendu en Octobre 2014 un avis défavorable sur cette option (voir aussi Flash CFTC CE N° 7 - Octobre 2014), la commission Mutuelle a proposé d'autres modalités que l'Entreprise n'a pas retenu, arguant de coûts trop importants, mais aussi que puisque la contribution patronale entrant depuis Janvier 2013 dans l'assiette de revenus imposables, ils seraient aussi à la charge des salariés de façon indirecte.
D'autres changements vont intervenir en 2016 : obligation de mutuelle pour TOUS les salariés, encadrement des prestations et remboursements afin de contrôler les prix inflationnistes de certains professionnels de santé, etc ...
Le contrat avec notre courtier Mercer et l'assureur Quatrem arrive à son terme fin 2015. Les élus CFTC de la Commission Mutuelle appuieront les délégués Syndicaux CFTC qui devront, à l'issue d'un appel d'offre sur les 2 prestataires (courtier et assureur) valider un nouveau contrat.qui intègrera tous ces nouveaux paramètres. Notre priorité sera bien entendu de limiter le coût supporté par les salariés, directement ou indirectement, pour les niveaux de prestations et de garanties les plus élevés, dans une approche de régime socialement solidaire.
CFTC, nos Forces AVEC VOUS et POUR VOUS !