Une nouvelle législation est entrée en vigueur au 1er Juin 2014, modifiant les conditions de la portabilité de la Mutuelle pour les frais de santé : la loi octroit à tout salarié quittant l'entreprise et inscrit à Pôle Emploi la possibilité de conserver pendant 12 mois (contre 9 mois auparavant) le bénéfice de la Mutuelle Frais de Santé de l'entreprise GRATUITEMENT.
Cette mesure fait appel à la solidarité du régime pour protéger les salariés qui sortent de l'entreprise le temps qu'ils/elles retrouvent un emploi, la CFTC a soutenu cette mesure sociale au niveau national. Pour autant, cette loi fait peser sur les salariés et l'entreprise le poids de cette couverture étendue.
Cela dit, ce qui vous importe c'est ce que cela va changer POUR VOUS !
La commission Mutuelles, les syndicats représentatifs et la Direction ont travaillé de concert avec notre courtier MERCER et l'assureur QUATREM pour limiter l'impact financier sur notre régime. Le but recherché était d'éviter une hausse des cotisations ou une baisse des prestations afin de compenser cette nouvelle charge imposée par la loi. Les efforts conjugués ont permis au terme d'une négociation de plusieurs mois avec nos prestataires, de limiter à 2% la hausse de cotisation à compter du 1er septembre pour couvrir la portabilité des frais de santé alors que le coût annoncé initialement était proche de 10%. L'augmentation mesuelle de cotisation à charge des salariés sera de l'ordre de 0,52€ à 1,05€ selon les niveaux de salaires.
Un élément important, facteur de ce succès a été la bonne tenue de notre régime suite aux aménagements mis en place depuis 2 ans. Un bilan de notre régime de santé pour l'année 2013 a été présenté fin mai aux nouveaux élus de la commission Mutuelle. Les aménagements conclus fin 2012 ont porté leurs fruits : le régime est quasiment à l'équilibre alors qu'il était alors dans le rouge le plus vif avec un déficit abyssal approchant les 350 000€. Par exemple, la grille de remboursement des frais optiques proportionnellement à la correction, avec un plafonnement des remboursements de la monture était en avance sur la législation, qui vient de fixer les mêmes règles pour réduire les coûts facturés par les opticiens.
Pour autant, la question restera d'actualité en 2015 car au 1er juin 2015, la prévoyance sera à son tour garantie gratuitement pour 12 mois aux collaborateurs quittant l'entreprise, la commission Mutuelle du CE avec les délégués syndicaux poursuivront un travail d'analyse approfondie pour maintenir des garanties étendues pour une cotisation raisonnable, tout en réduisant ou éliminant les effets du changement de la loi qui s'impose à nous.
CFTC, nos forces, AVEC VOUS et POUR VOUS !