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Information sur le bulletin de paie : rubrique « date d’entrée »

L’ancienneté ou la durée d’ancienneté 

La durée d’ancienneté correspond à la date d’embauche en retranchant les durées de travail qui ne sont pas considérées comme temps de travail effectif. C’est donc un laps de temps passé dans l’entreprise. C’est une notion importante qui peut être utilisée pour différents avantages sociaux (congés payés supplémentaires ou indemnités de licenciement…)

Cette ancienneté peut être impactée par différents évènements comme certaines absences et peut donc évoluer et être recalculée.

Ainsi, deux salariés peuvent avoir la même date d’entrée au sein de l’entreprise mais pas la même ancienneté

Les périodes d'absence prises en compte dans le calcul de l'ancienneté sont les suivantes :

• absence à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
• congé de maternité ou d'adoption ;
• congés payés annuels (Cass. soc. 16-2-1987 n° 84-41.785) ;
• congé de transition professionnelle, congés de formation économique, sociale et syndicale, des cadres et animateurs pour la jeunesse, des administrateurs de mutuelle ;
• congés de présence parentale et parental d'éducation pour partie ;
• congé de solidarité internationale, de solidarité familiale et de proche aidant ;
• absence des candidats et titulaires d'un mandat parlementaire, des élus locaux, des représentants d'une association familiale, d'une association ou d'une mutuelle, des sapeurs-pompiers volontaires ;
• service dans la réserve opérationnelle, la réserve civile de la police nationale, la réserve de sécurité civile ou la réserve sanitaire ;
• participation aux séances d'un Conseil de l'Ordre.

Cependant, ne doivent pas être prises en compte par exemple,

• les périodes d'absence pour maladie (Cass. soc. 10-2-1999 n° 95-43.561 ; 16-9-2009 n° 08-41.999), sauf stipulations conventionnelles contraires (Cass. soc. 30-9-2020 n° 18-18.265).
• Les périodes d’absences pour congés sabbatiques ou congés sans solde 

La date d’entrée ou la date d’embauche 

La date d’entrée ou date d’embauche, quant à elle, ne varie jamais ; c’est une date précise qui correspond donc à l’entrée du salarié au sein de l’entreprise.

Donc, même si l’ancienneté peut être impactée par certaines absences, cela ne remet pas en cause la date d’entrée du salarié au sein de l’entreprise.

La date d’embauche est donc la date d’entrée dans l’entreprise, du premier jour de travail (avec ou sans transfert du contrat de travail) ; Ainsi, par principe, la fusion ne devrait pas impacter la date d’entrée du salarié puisque le nouvel employeur doit poursuivre le contrat aux conditions initiales, la date d’embauche est celle du premier jour du contrat de travail initial et non celui de la date de transfert.

propagande-cftc-1er-tour-elections-2023.pdf (836.88 Ko)propagande-2eme-tour.pdf (227.26 Ko)

Vous avez tous reçu la communication de la DRH vous annonçant que le site de vote électronique est ouvert depuis ce matin pour le 2nd tour de l'élection de vos représentants du personnel.

Nous vous remercions pour vos votes en faveur de la CFTC au 1er tour et nous vous invitons à confirmer votre choix en donnant votre voix aux candidats de la CFTC pour ce 2nd tour, pour les titulaires et les suppléants.

Cette élection est essentielle, alors agissez maintenant et choisissez des représentants engagés, volontaires et constructifs (pour plus de d'informations, vous pouvez lire les 2 documents en pièces jointes)

Vous avez jusqu'au 20 octobre à 15 h pour voter, même si vous n'avez pas pu le faire au 1er tour !

Très bonne semaine à tous.

Information de la CFTC sur le PSE GBT France

Vous avez tous reçu une communication émanant de la direction afin de vous informer sur la mise en place d’un projet de licenciement collectif pour motif économique et d’un plan de sauvegarde de l’emploi 2023, entrainant la suppression de 30 postes.

La direction a tout d’abord  présenté ce projet  aux organisations syndicales en vue de la signature d’un accord sur les mesures d’accompagnement.

Les organisations syndicales ne sont bien évidemment pas d’accord avec le fait de supprimer des postes mais revendiquent néanmoins l’amélioration des dispositifs d’accompagnement du PSE, entre autre les mesures financières ; elles se sont battues également afin de préserver les emplois ; Les négociations n’ont pas abouti, les montants et propositions de GBT n’étant pas à la hauteur, et les organisations syndicales n’ont pas signé cet accord.

 La direction a alors décidé de maintenir son projet et de mettre en place ce PSE de façon unilatérale, ce qui implique que l’Inspection du travail (la DRIEETS) doit en homologuer le contenu.

Les organisations syndicales ont donc poursuivi leur travail en adressant à la DRIEETS leurs réserves sur le projet et leurs revendications pour l'améliorer (revendications rejetées par la Direction).

La DRIEETS, à notre demande et parce qu'il n'y a pas eu d'accord syndical, a demandé à l’entreprise d’améliorer certaines mesures de son projet, suivant ainsi certaines de nos recommandations.

Ce document a alors été présenté au Comité Social et Economique qui a rendu un avis défavorable à l’unanimité, avis motivé dans un document de 8 pages que vous pouvez consulter sur le site du CSE, rubrique Plan Social.

https://cseaegbt.portailce.com/Article/Article/154

Voici, selon nous, les éléments principaux qui soulignent à quel point ce PSE n’est pas justifié :

• L’insuffisance notoire des informations transmises aux organisations syndicales et aux élus (y compris à l’expert-comptable du CSE)
• L’absence avérée d’un motif économique réel et sérieux.

(La direction ne fournit pas de certitude ni d'évaluation tangible et vérifiable du niveau des économies potentielles ciblées par ce projet et poursuit un objectif de profitabilité et non de sauvegarde de sa compétitivité)

• L'inexistence des efforts de recherche de reclassement.
• L'inadéquation entre les mesures sociales d'accompagnement proposées et les moyens d’un groupe mondial comme AMEX GBT, disposant d'actionnaires parmi les fonds de pension les plus puissants du monde.

… Sans compter :

• le risque que ce énième PSE fait courir sur la santé et les conditions de travail des salariés de l'entreprise qui s’investissent année après année, crise après crise, PSE après PSE,
• et plus globalement, le risque que ce PSE fait courir sur l’avenir de l’entité GBT France

La direction a donc présenté son document unilatéral à la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour homologation.

De leur côté, les Instances Représentatives du personnel (CSE et organisations syndicales) ont transmis à la DRIEETS leurs observations, des documents d'analyse détaillée et de nombreux arguments, dans le but principal de justifier officiellement auprès de ces services  leur demande de ne pas homologuer le projet unilatéral de PSE établi par la Direction d’Amex GBT France.

Malgré tout, les services de la DRIEETS ont décidé d’homologuer ce Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

Les élus et mandatés de la CFTC en sont consternés et s'interrogent sur l'absence de prise en compte des nombreux éléments et arguments transmis afin de prouver à la DRIEETS que ce PSE n’est pas justifié.

Sous le prétexte, non démontré, d’un motif économique, ce plan n’est que la mise en œuvre d’une stratégie mondiale imposée par le groupe GBT et déconnecté des réalités et besoins locaux de GBT France.

Nous restons convaincus que l'« effort » de suppression d’effectif demandé à chaque filiale du groupe n’est en aucune mesure conforme aux dispositions légales inhérentes à un plan de sauvegarde de l’emploi.

Il ne résulte pas d’une restructuration, réfléchie, ajustée et raisonnable, mise en œuvre par le management français en vue de gagner des parts de marchés et d’accroître la profitabilité opérationnelle de la société.

En conclusion, ce PSE n’ayant pas été signé par les organisations syndicales et le CSE ayant rendu un avis défavorable à l’unanimité, il est unilatéralement géré par l’entreprise.

En conséquence, même si vos élus sont à votre disposition pour défendre vos intérêts, vos questions doivent être posées à la Direction qui a décidé unilatéralement de mettre en place ce PSE.

Nous vous invitons à mettre en copie le CSE (pour rappel l’adresse électronique de votre instance représentative du personnel secretariat.CSE@cseaegbt.fr )

Nous vous informons d’ores et déjà que chaque salarié licencié a la possibilité de contester son licenciement, à titre individuel et à ses frais, devant le Conseil de Prud’hommes dans le délai d’un an après notification du licenciement.

ENQUÊTE « ALL IN SURVEY »

Du 30 octobre au 19 novembre prochain, les collaborateurs de Traveler Care vont être sollicités pour répondre à une enquête destinée à évaluer leurs Team Coachs.

La CFTC tient à alerter les salariés sur le fait que les élus du CSE n’ont jamais validé ce projet pour lequel ils ont été informés et consultés mais qu’ils ont au contraire rendu un avis défavorable à l’unanimité.

En voici ci-dessous la motivation :

 « Les Elus constatent que seule une population est ciblée et que la Survey ne s’applique pas à tous les niveaux de management, pourquoi avoir uniquement ciblé les Team Coachs et pas le Team Ops ?

Les Elus constatent que le niveau de responsabilité identifié (Team Coach) ne correspond pas forcément aux critères d‘évaluation et de valorisation qui à notre sens sont plus liés à des actions de la Direction générale et RH GBT France et Monde (exemple : augmentation de salaire).

Par ailleurs, les questions relatives aux entretiens (personnel et professionnel régulier et significatif, être face-à-face et écouter activement, prendre le temps d’écouter les difficultés et offrir un soutien proactif) posent la question des moyens qui sont donnés aux Coachs pour atteindre leurs objectifs.

Nous sommes toujours dans l’attente de l’analyse de la charge de travail des Coachs et du plan d’action qui va en découler.

Les Elus finalement s’inquiètent des conséquences, disciplinaires liés aux résultats des enquêtes. Le fait de recueillir les sentiments des collaborateurs est une notion qui nous semble très subjective et dangereuse. ».

Bien que le CSE ait émis un avis défavorable à l’unanimité, l’entreprise a fait le choix de ne pas prendre en compte les préconisations faites pour améliorer ce projet et a choisi de le mettre en place  en l’état, puisque juridiquement, elle en a le droit, malheureusement…

Communication CFTC sur les informations consultations du 1^er semestre 2023

Partie 8 : Templates : Résolution du CSE

Le CSE constate que de nouvelles directives/consignes dans les relations clients OBT, AIC (Animation à Intervalle Court) ont déjà été transmises aux salariés par la Direction des Opérations France avec des formations déjà planifiées (et qui ont commencé cette semaine) à l’issue de réunions de présentation ont eu lieu sans consultation ni même information préalable du CSE.

 Les communications par mail, les réunions d’équipe qui ont suivi et les formations planifiées attestent :

• du nombre important de salariés concernés par les changements ;
• d’éléments concrets témoignant des répercussions du projet sur les conditions de travail avec augmentation des RPS :
  • risque de perte de sens du métier de conseiller voyage :
    • risque de perte d’autonomie importante dans la relation client ;
    • risque de diminution des relations avec les clients en les amenant à privilégier l’interface informatique ;
    • risque de déqualification des tâches liées au choix de menus déroulants/mails sur des modèles de réponses à fournir standardisés, impersonnels ;

• • risque de mécontentement des clients, voire d’agressivité avec une relation humaine de plus en plus limitée ;
  • risques accrus de plusieurs changements de tâches au cours d’une journée de travail couplés avec une augmentation de l’intensité du travail dans l’objectif de réduire le temps passé avec les clients (objectif de diminution de l’AHT) ;
  • risque à terme de délocalisations/suppressions de postes sur GBT France remplacés par des process automatisés, plus particulièrement, mais pas uniquement pour le service BOC & QSC ;

• Des objectifs d’utilisation de ces Templates ont été évoqués en réunion de TC avec leurs Team Coachs : 10 % dans un premier temps, avec augmentation à venir rapidement.

Les formations planifiées et programmées en complément de la courte vidéo transmise avec le mail confirment l’importance du projet nécessitant l’accompagnement au changement important en cours dans les conditions de travail des salariés concernés.

Ce projet ʺTemplateʺ est donc bien un projet important et c’est pour cela qu’une consultation du CSE au sens de l’article L.2312-8-4° du Code du travail était nécessaire. Nous déplorons que la Direction n'ait pas signé cet ordre du jour.

Le CSE alerte sur ces mesures qui pour l’instance vont augmenter les risques psychosociaux et demande l’actualisation du DUER et du PAPRIPACT sur ces nouveaux risques. 

Communication CFTC sur les informations consultations du 1^er semestre 2023

Partie 7 : Note congés payés 2023 : Refus de vote

L’instance refuse une nouvelle fois d’exprimer son avis sur le projet de la note CP 2023.

Les élus sont indignés et stupéfaits, car une nouvelle fois, en pleine consultation plusieurs communications sont envoyées aux salariés de Traveler Care le 1 et le 13 mars les informant d’un nouveau process officiel qui modifie les modalités de demande de congés sans aucune information préalable aux élus. Ce process pose de nombreuses questions qui n’ont pu être débattues par les élus (aucune trace datée de la demande formulée par le salarié, incertitude sur l’application des congés de fractionnement, cumul CP/RC, etc.), rendant la consultation déloyale et inutile.

Les élus n’ont donc aucun intérêt à rendre quelque avis que ce soit et vont transmettre cette résolution à l’Inspection du travail en complément de la demande d’interprétation de l’application de la convention collective sur les congés supplémentaires d’ancienneté par la Direction que les élus estiment tronquée. »

Les élus de la CFTC vous souhaitent d'excellentes vacances !

Communication CFTC sur les informations consultations du 1^er semestre 2023

Partie 6 : Mesures salariales et avantages annexes : vote défavorable à l’unanimité

Les salariés de GBT France attendaient en effet cette année des primes et des augmentations générales, alors que la rentabilité économique de la Société s’est redressée, comme le confirme l’analyse de notre expert-comptable sur la situation économique et financière de l’Entreprise.

Les salariés de GBT France attendaient des propositions beaucoup plus attrayantes pour attirer de nouveaux collaborateurs et intéressantes pour les retenir.

Au vu des mesures salariales largement insuffisantes actant une baisse de pouvoir d’achat des salariés, les Elus s’interrogent et s’inquiètent sur l’avenir des NAO au vu du peu de marges de manœuvre dont semble disposer la Direction française soumise aux injonctions du Groupe ayant par exemple refusé le versement d’une prime de partage de valeurs.

Les augmentations au mérite ne peuvent suffire, elles augmentent même les inégalités entre collaborateurs.

Seules des augmentations générales d’un montant supérieur au taux d’inflation seraient adéquates dans le contexte actuel.

Dans les mesures proposées, seule la revalorisation des tickets-restaurant concerne l’ensemble des salariés… 

Communication CFTC sur les informations consultations du 1^er semestre 2023

Partie 5 : Fermeture du site de Toulouse : vote abstention à l’unanimité

« Les Elus prennent acte de la décision de GBT de fermer le site de Toulouse occupé par huit salariés, du fait du passage de ces derniers en télétravail à 100 % suite à la perte du client Airbus dédié à ce site.

Les Elus constatent que GBT ne met pas malheureusement une fois de plus les moyens nécessaires pour appliquer le principe de réversibilité sur le bassin géographique du site fermé pour que les salariés qui le souhaitent puissent travailler sur un site. »