Avantages sociaux chez AEV

Grâce à la CFTC, constructive mais persistente, nous sommes enfin parvenus à un compromis équilibré avec la Direction qui a abouti à la signature d'un accord Télétravail au sein de GBT.

Cet accord remplace toutes les mesures précédentes issues de différents accords, et pose un cadre général applicable pour tous. Précision importante cependant, les avenants déjà signés ne seront pas modifiés dans leurs modalités. Par exemple, vous avez signé un avenant pour du télétravail intégral alors qu'il n'est plus proposé dans votre ligne, vous conserverez votre avenant.

Le nouvel accord précise les différentes modalités de télétravail existantes au sein de GBT :

• Le télétravail intégral (100% télétravail)
• Le télétravail pendulaire (2 à 3 jours de télétravail hebdomadaires)
• Le télétravail occasionnel (1 jour de temps en temps, cumulable avec le pendulaire)

Seules les 2 premières modalités sont soumises à la signature d'un avenant, permettant l'indemnisation du télétravail. Cette indemnisation est de 100€ par mois pour le télétravail intégral, proratisé selon le nombre de jours pour le pendulaire. En sus, GBT prendra en charge mensuellement l'abonnement internet à concurrence de 40€ par mois par note de frais, identique pour l'intégral ou le pendulaire.

L'accord détermine également les conditions d'éligibilité aux différentes formes de Télétravail, intégral ou pendulaire selon les postes occupés, ainsi que les pré-requis techniques à remplir pour un exercice à domicile.

Sont également reprises les prises en charges pour l'installation en télétravail intégral, pour l'achat du matériel, et introduit une mesure permettant la prise en charge d'une chaise de remplacement pour les télétravailleurs au bout de 10 ans.

Voilà dans les grandes lignes les éléments de cet accord, que vous étiez nombreux à attendre, notamment sur le télétravail pendulaire. La généralisation du télétravail décidée par GBT rendait cet accord plus que nécessaire, et nous nous réjouissons d'avoir enfin trouvé avec la Direction, après de longues et difficiles négociations, un terrain d'accord satifaisant pour les salariés et l'entreprise. 

La CFTC est toujours à la tâche pour défendre les avantages sociaux, par la signature des NAO ce que nous assumons pleinement qui sécurise nombre "d'acquis" qui ne le sont que parce que nous signons : le lundi de Pentecôte offert, les jours d'ancienneté au delà des mesures conventionnelles, les réductions d'horaires pour les femmes enceintes, la prime de transport étendue à l'IDF dans certaines conditions, etc etc 

De la même façon, la CFTC était en première ligne pour défendre les avantages relatifs à la Mutuelle; Au sein de la Commission Mutuelle d'abord comme il se doit, là où d'autres ont choisi la politique de la chaise vide qui revient à abandonner le terrain. Ainsi, alors que la Direction envisageait la suppression de l'usage concerné depuis plusieurs années déjà, nous avons pu reporter cette décision. Malgré nos efforts et recherches, nous avons fait l'amer constat qu'il n'y avait aucune possibilité juridique de contraindre la Direction de GBT à renoncer à ce projet. 

Nous poursuivons notre travail au sein de la Commission Mutuelle, pour améliorer les garanties proposées par notre régime de Mutuelle et Prévoyance; Ainsi, la CFTC a défendu que le retour à un régime bénéficiaire de nos frais de santé doit se traduire par une amélioration des garanties, dans les limites du contrat responsable que la législation impose : 

• comme par une augmentation des remboursements sur les frais dentaires,
• et/ou une augmentation de l'enveloppe remboursant des médicaments nons pris en charge (50€ aujourd'hui, acquis obtenu sur une proposition de la CFTC)
• et/ou le remboursement d'une séance supplémentaire d'osthéopathie par an (2 x 30€/an aujourd'hui, à aussi un acquis obtenu sur une proposition de la CFTC). 

​​Autant de mesures favorables à votre pouvoir d'achat, à votre accès aux soins !

La Direction a pris note de nos demandes et les examinera, ces points seront discutés en Septembre avec la Commission Mutuelle puis avec le CE. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés ici. 

Les membres CFTC de la Commission Mutuelle : Philippe Robert (secrétaire), Sylvie Schell et Jocelyne Vignon (représentante syndicale)

CFTC, nos forces POUR VOUS et AVEC VOUS !

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Déclaration Syndicale CFTC au Comité d'Entreprise :

La CFTC s’oppose à la dénonciation unilatérale par GBT au 1^er Janvier 2018  de l’avantage historique dont bénéficient les retraités et les salariés de plus de 55 ans licenciés, à savoir une participation financière de GBT à la cotisation Frais de Santé.

Cette dénonciation s’appliquant à compter du 1^er janvier 2018 privera dans l’avenir les salariés ainsi désignés (futurs retraités, mais aussi salariés de plus de 55 ans licenciés par GBT) d’un avantage social conséquent obtenus de longue date, et donc créé de facto un traitement selon nous discriminants, entre celles et ceux qui sont partis ou partiront avant le 31 décembre 2017 et qui en bénéficieront,  et les autres qui à partir de 2018 reviendront aux dispositifs légaux applicables à tous, ou l’accès à notre régime et ses garanties à leur seule charge alors que leurs revenus seront réduits.

Cette décision émane du Groupe GBT (*) qui, selon la CFTC, entend sous couvert d’uniformisation, réduire les avantages sociaux qui ont été chèrement acquis par un dialogue social constructif depuis des décennies dans notre entreprise.

Notre préoccupation première et primordiale, notre engagement fondamental au sein du CE envers les salariés qui nous ont choisis pour les représenter, est de mettre toutes nos forces en œuvre pour préserver et défendre les acquis sociaux, et notamment le bénéfice du régime de Mutuelle Frais de Santé et Prévoyance. Pour la CFTC, ce signal envoyé par le Groupe va radicalement à l’encontre des messages affichés de responsabilité sociale de GBT, et ouvre la voie à d’autres coupes sombres.  

(*) Note : la Direction a indiqué suite à notre déclaration que la décision de mettre fin à cet usage émane uniquement de la Direction Générale France.

Une communication de la Direction (9 mai 2016) vous a informé récemment sur de nouveaux changements intervenus dans notre Mutuelle Frais de Santé, et il nous parait utile de vous apporter ici un complément d'information.

Tout d'abord, au regard de la bonne tenue de notre régime et du retour à l'équilibre entre cotisations et remboursements, une baisse des cotisations a été obtenue au 1er Avril, tout en maintenant les niveaux de couverture tels qu'actualisés en Janvier 2016. 

Note explicative : le taux Tranche A s'applique à tous les salaires jusqu'au plafond, et le taux B ou C sur les seuls montants au delà de la tranche A. exemple : salaire annuel de 40 000€ : 5,09% sur 38 616€ et 0,35% sur 1 384€. La baisse de cotisation sur la tranche A bénéficie donc à tous les salariés. 

Petit Rappel : pour se conformer aux nouvelles dispositions légales, et éviter notamment une hausse de la fiscalité sur les cotisations (qui aurait pesé tant pour GBT que pour tous les salariés) notre contrat Frais de Santé a été mis en conformité avec le "CONTRAT RESPONSABLE", depuis le 1er janvier 2016. Cette disposition impose des plafonds de remboursements selon les soins, en distinguant les montants de prise en charge autorisé par les mutuelles selon que les praticiens adhèrent (ou pas) au Contrat d'Accès aux Soins (abrévié en CAS ou non CAS). (voir communication RH du 17 décembre 15)

Ainsi, vous aurez pu constater des changements dans les prises en charge par la Mutuelle de frais avec des médecins habituels, ceux ci ne découlent pas du changement de gestionnaire (Gras Savoye ayant remplacé Mercer) mais bien de la mise en place du CONTRAT RESPONSABLE. 

Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n'hésitez pas à interroger un élu CFTC membre de la Commission Mutuelles : Philippe Robert, Sylvie Schell, Marie Ouzougagh ou Jocelyne Vignon. 

En cette fin d'année, de nombreuses nouveautés s'annoncent pour notre régime de prévoyance Frais de Santé, communément appelé Mutuelle.Certains de ces changements sont rendus nécessaires par l'évolution de la loi, d'autres par des choix de l'entreprise, les derniers enfin résultent du travail de vos élus et représentants CFTC.

Les changements légaux tout d'abord. Par une loi, les pouvoirs publics ont décidé d'encadrer les montants minimum et maximum de remboursements par les mutuelles, dans le but de controler la dérive des frais de santé, et notamment des dépassements d'honoraires perçus par certains médecins. La loi définit donc les garanties autorisées dans le cadre d'un CONTRAT RESPONSABLE, permettant le maintien des avantages fiscaux du dispositif, principalement taxes sur les cottisations salariés et employeurs à hauteur de 13% (au lieu de 20% pour les NON-RESPONSABLES). Le premier changement de notre régime sera donc la mise en conformité des garanties pour entrer dans le cadre du contrat responsable. 

L'autre changement issu de la législation impose des niveaux de remboursements différents selon que le médecin que vous consultez a ou pas adhéré au CONTRAT D'ACCES AUX SOINS, en jargon s'il est CAS ou NON CAS. Hélas, ce point compléxifie fortement la lisibilité des garanties, et potentiellement réduira la prise en charge par la mutuelle du remboursement des vos consultations si votre médecin n'a pas adhéré. Pour autant, les mutuelles estiment que le nombre de médecins adhérents devrait augmenter sous la pression des patients. Pour savoir si votre médecin adhère, connectez vous à AMELI le site de la sécurité sociale www.ameli.fr, ou demandez le à votre médecin ! pour plus d'information, : 

En parallèle des changements légaux, la Direction de GBT France a pour sa part choisi de changer de courtier et de gestionnaire, MERCER, tout en conservant l'assureur QUATREM. Ce changement réulte notamment d'une qualité de service irrégulière du centre de gestion que de nombreux collaborateurs nous ont remonté. La Direction a choisi un nouveau courtier, TOWER WATSON, en charge de la négociation des contrats, et un nouveau gestionnaire, GRAS SAVOYE, qui sera en charge de gérer les demandes de remboursements et le soutien aux collaborateurs. Vous recevrez très rapidement une communication détaillée de la Direction sur les actions que vous aurez à réaliser en Décembre pour une transition fluide de vos dossiers, sans interruption de la couverture dont vous et votre famille bénéficiez. 

Enfin, les derniers changements proviennent du travail de vos élus CFTC à la commission Mutuelles et des demandes qu'ils ont portés pour vous. Tout d'abord, la couverture sans frais supplémentaire de toute votre famille, conjoint et enfants, dont la contrepartie est l'adhésion obligatoire de tous les salariés au régime (seule dispense : les conjoints tous 2 salariés d'AE GBT). Deuxième avancée, rendue possible par le retour à l'équilibre du régime grâce aux ajustments mis en place en 2014, de NOUVELLES PRESTATIONS seront ouvertes :

• 3 séances d'osthéopathie par an (au lieu de 2) à 40€ (au lieu de 30€), par bénéficiaire, et étendu à la chiropractie et l'acuponcture
• Prise en charge à concurrence de 50€ par an et par bénéficiaire de pharmacie préscrite médicalement mais non remboursée par la SS
• Prise en charge de pédicure et:ou podologue prescrit médicalement à hauteur de 200% du remboursement SS
• Prise en charge de prothèse orthopédique (semelles par exemple) prescrité à hauteur de 350% du remboursement SS
• Remboursement augmenté de 100€ pour les implants dentaires (maxi 2 par an:bénéficiaire)

Enfin, pour rester dans le cadre du Contrat Responsable, l'option qui était proposée dans notre régime pour augmenter les taux de remboursements Optique et Dentaire devient un contrat SUR COMPLEMENTAIRE distinct. La communication de la Direction sur la Mutuelle vous donnera tous les détails sur ce sujet.

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter les élus CFTC à la Commission Mutuelle du Comité d'Entreprise : Philippe Robert, son secrétaire, Sylvie Schell, Marie Ouzougagh et Christophe Fontaine. 

CFTC, Nos Forces AVEC VOUS et POURVOUS.

La règlementation est en perpétuelle évolution, et ces changements ont bien entendu une incidence, parfois directe et immédiate, ou à plus long terme, sur notre régime de mutuelle Santé et Prévoyance..

Ces derniers mois, la législation a consiérablement évolué sur les régimes complémentaires de santé et de prévoyance. La première évolution a été la portabilité des frais de santé, entrée en vigueur en Juin 2014, qui assure aux collaborateurs quittant AEV et cottisant à pôle Emploi la prise en charge de la Mutuelle Frais de Santé pendant 1 an au frais du régime (c'est à dire l'ensemble des salariés et l'entreprise). Cette mesure entre en vigueur à compter de Juin 2015 pour le régime de Prévoyance. Si cette règlementation est protectrice pour les salariés qui seraient licensiés d'AEV, elle est coûteuse pour notre régime complémentaire déjà en équilibre précaire.

C'est pourquoi la Direction a décidé pour y faire face d'augmenter les cotisations tout en limitant certaines prestations. Le CE a rendu en Octobre 2014  un avis défavorable sur cette option (voir aussi Flash CFTC CE N° 7 - Octobre 2014), la commission Mutuelle a proposé d'autres modalités que l'Entreprise n'a pas retenu, arguant de coûts trop importants, mais aussi que puisque la contribution patronale entrant depuis Janvier 2013 dans l'assiette de revenus imposables, ils seraient aussi à la charge des salariés de façon indirecte.

D'autres changements vont intervenir en 2016 : obligation de mutuelle pour TOUS les salariés, encadrement des prestations et remboursements afin de contrôler les prix inflationnistes de certains professionnels de santé, etc ...

Le contrat avec notre courtier Mercer et l'assureur Quatrem arrive à son terme fin 2015. Les élus CFTC de la Commission Mutuelle appuieront les délégués Syndicaux CFTC qui devront, à l'issue d'un appel d'offre sur les 2 prestataires (courtier et assureur) valider un nouveau contrat.qui intègrera tous ces nouveaux paramètres. Notre priorité sera bien entendu de limiter le coût supporté par les salariés, directement ou indirectement, pour les niveaux de prestations et de garanties les plus élevés, dans une approche de régime socialement solidaire.

 CFTC, nos Forces AVEC VOUS et POUR VOUS !

A l'issue de la consultation du CE et le vote 4 Favorables 1 absention de ses élus, la CFTC a signé aujourd'hui le protocole d'accord pour les Négociations Annuelles Obligatoires 2015.

Nous vous avions informé dès le 3 décembre (NAO 2015 : ce que nous avons demandé pour vous !)  des revendications et demandes que nous avons formulé pour vous. Toutes nos demandes n'ont pu être entendues, mais les mesures accordées par la Direction sont mieux disantes que celles consenties les dernières années.

La principale amélioration porte sur l'enveloppe octroyée  pour les augmentations qui passe à 1,5% (au lieu de 1,1% en 2014) hors effet de l'ancienneté, soit + 36%. Les élus  CFTC avaient demandé à la Direction Générale un geste financier supplémentaire au bénéfice des collaborateurs pour soutenir leur engagement et confirmer concrètement la reconnaissance qu'affiche GBT envers ses collaborateurs, sa richesse principale, notre message a été entendu.

Certes, 1,5% n'est pas suffisant en soit, et l'attribution exclusive au mérite ne répond pas à notre demande, mais la CFTC considère à sa juste mesure le coup de pouce consenti  au vu du contexte difficile de l'activité en 2014.

La Direction a satisfait, voire amélioré, à d'autres demandes portées par la CFTC :

• Attribution d’un jour de CP supplémentaire  pour 30 ans d’activité
• La création d’une prise en charge pour la garde d’enfants sous la forme  de « réservation de berceau » en crèches d’entreprise pour les enfants jusqu’à 3 ans, à partir de Septembre.
•  L’extension au conjoint (amélioration par la Direction) et la possibilité de cumuler les CESU de 350€ par an offerts par l’entreprise pour les personnes en situation de handicap, en 2 phases.
• Le rétablissement au temps plein pour le calcul des indemnités en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique ou départ en retraite pour les collaborateurs ayant bénéficié d’un congé bonifié.

La CFTC prend acte de la reconduction en 2015 de mesures obtenues les années précédentes :

• Lundi de Pentecôte offert en journée de solidarité
• Réduction du temps de travail des femmes enceintes à compter du 5^ème mois d’1 heure par jour
• Les 2 heures offertes à l’occasion de la rentrée scolaire des enfants jusqu’à la 6^ème
• Les 6 demi-journées offertes aux personnes de situation de handicap pour  causes médicales
• L’extension de la prime de transport de 200€/an pour les salariés en IDF éligibles
• La réduction d’une heure de travail pour tous les 24 et 31 décembre
• La monétisation de 10 jours de RC maximum
• Le maintien du dispositif de  fond d’urgence / secours aux collaborateurs au travers de l’assistante sociale.

Bien que sa demande n'ait pas été satisfaite dans le cadre des NAO, la CFTC a rappelé à la Direction son engagement pris en négociation de réévaluer en cours d’année sa contribution aux frais de repas, au travers des tickets restaurant ou frais de plateau, notamment au vu du transfert vers Rueil.

 La CFTC prend acte de l’engagement de l’entreprise d’ouvrir des négociations en 2015 sur le temps de travail, incluant le traitement des temps de trajet hors trajet habituel pour prévoir une compensation sous forme de récupération ainsi  qu’une refonte du Compte Epargne Temps et soumettra ses propositions dans ce cadre.

 Enfin, la CFTC regrette que la Direction ait refusé de réévaluer la prime de télétravail, étayée par l’augmentation de l’indice des loyers publié par l’INSEE, alors même que l’entreprise entend réintroduire un critère minimum de surface pour l’exercice du Télétravail. L’indexation du calcul de la prime de Télétravail sur l’indice serait cohérente avec les demandes de la Direction. Nous continuerons à porter cette demande.

Le CE a rendu un avis majoritairement FAVORABLE, par 5 voix CFTC contre 4.

La délégation CFTC des Négociations Annuelles Obligatoires était composée deChristine Carré, William Roy et Jocelyne Vignon.

CFTC, nos Forces AVEC VOUS et POUR VOUS.

Le contrat d'AEV avec Mercer et l'assureur Quatrem arrive à son terme le 31 Décembre 2014, la Commission Mutuelle du CE et les organisations syndicales ont donc travaillé avec la Direction en vue de reconduire le contrat pour au moins l'année prochaine.

Les changements de règlementation faisant porter sur le régime la portabilité pour les salariés quittant l'entreprise et cotisant à Pôle Emploi, pour la santé depuis juillet 2014 et pour la prévoyance à partir de Juillet 2015, et en allongeant de 9 mois à 1 ans doivent également être pris en compte dans le nouveau contrat.

Le bilan présenté sur 2013 et le premier semestre 2014 est contrasté.

Les efforts consentis les années précédentes sur le régime Frais de Santé porte ses fruits : l'explosition des coûts constatés sur l'Optique est maitrisée grace à la nouvelle grille de remboursement progressive. Ce résultat pourrait encore être amélioré par l'utilisation plus large du réseau Kalivia qui regroupe 13 grandes enseignes, qui nous permet de choisir des lunettes et verres entrant dans le forfait de remboursement de notre mutuelle, donc sans reste à charge. Ce bon résultat est dégradé par un déséquilibre sur les frais dentaires et sur les frais d'hospitalisation, nécessitant de poursuivre les efforts de controle, en particulier pour éviter les dérives généralement imputables aux opérateurs de santé.

Notre régime de prévoyance est lui pour la première fois en déséquilibre, principalement du fait de la nette augmentation des arrêts maladie de longue durée. Cette tendance observée depuis 2011 s'accentue et empire d'année en année. La CFTC a à plusieurs reprises dénoncé avec force l'augmentation de l'absentéisme et clairement établi qu'elle est une conséquence directe indiscutable des PSE à répétition, MAL CALIBRES, qui se succèdent depuis 2010. L'entreprise et sa Direction n'a pas rempli à ses obligations DE RESULTAT pour prévenir les risques pour la santé de ses collaborateurs, qui se traduisent aujourd'hui par une dégradation des comptes de la Mutuelle.

La Direction de l'Entreprise a enfin pris la mesure des risques, lançant très récemment un chantier "Qualité de vie au Travail" avec le soutien d'un cabinet préventeur (demandé par la CFTC depuis le PSE 2013 !) et  la particpation de collaborateurs volontaires. Si cette initiative doit aboutir à agir sur la cause, et réduire l'absentéisme lié aux surcharges de travail, dans l'immédiat il faut rétablir l'équilibre financier de notre régime de prévoyance.

Aujourd'hui, faut obvient de le souligner, l'Entreprise contribue et cotise au delà de son obligation légale, prenant une part plus importante de cotisation et diminuant ainsi la part payée par les salariés, cet avantage est diminué depuis l'intégration de cette cotisation patronale au revenu brut servant de base à l'impôt sur le revenu des collaborateurs.

La CFTC s'opposera à tout projet présenté par l'Entreprise qui ferait porter sur les seuls collaborateurs le déficit du régime de prévoyance.  L'entreprise doit assumer ses erreurs et leurs répercussions financières, les salariés eux en subissent déjà les conséquences depuis des années au quotidien et au prix de leur santé !

L'entreprise doit présenter au CE cette semaine son projet, nous ne manquerons pas de vous tenir informés à l'issue de la consultation.

CFTC, nos Forces AVEC VOUS et POUR VOUS ! 

Une nouvelle législation est entrée en vigueur au 1er Juin 2014, modifiant les conditions de la portabilité de la Mutuelle pour les frais de santé : la loi octroit à tout salarié quittant l'entreprise et inscrit à Pôle Emploi la possibilité de conserver pendant 12 mois (contre 9 mois auparavant) le bénéfice de la Mutuelle Frais de Santé de l'entreprise GRATUITEMENT.

Cette mesure fait appel à la solidarité du régime pour protéger les salariés qui sortent de l'entreprise le temps qu'ils/elles retrouvent un emploi, la CFTC a soutenu cette mesure sociale au niveau national. Pour autant, cette loi fait peser sur les salariés et l'entreprise le poids de cette couverture étendue.

Cela dit, ce qui vous importe c'est ce que cela va changer POUR VOUS ! 

La commission Mutuelles, les syndicats représentatifs  et la Direction ont travaillé de concert avec notre courtier MERCER et l'assureur QUATREM pour limiter l'impact financier sur notre régime. Le but recherché était d'éviter une hausse des cotisations ou une baisse des prestations afin de compenser cette nouvelle charge imposée par la loi. Les efforts conjugués ont permis au terme d'une négociation de plusieurs mois avec nos prestataires, de limiter à 2% la hausse de cotisation à compter du 1er septembre pour couvrir la portabilité des frais de santé alors que le coût annoncé initialement était proche de 10%. L'augmentation mesuelle de cotisation à charge des salariés sera de l'ordre de 0,52€ à 1,05€ selon les niveaux de salaires.

Un élément important, facteur de ce succès a été la bonne tenue de notre régime suite aux aménagements mis en place depuis 2 ans. Un bilan de notre régime de santé pour l'année 2013 a été présenté fin mai aux nouveaux élus de la commission Mutuelle. Les aménagements conclus fin 2012 ont porté leurs fruits : le régime est quasiment à l'équilibre alors qu'il était alors dans le rouge le plus vif avec un déficit abyssal approchant les 350 000€. Par exemple, la grille de remboursement des frais optiques proportionnellement à la correction, avec un plafonnement des remboursements de la monture était en avance sur la législation, qui vient de fixer les mêmes règles pour réduire les coûts facturés par les opticiens.

Pour autant, la question restera d'actualité en 2015 car au 1er juin 2015, la prévoyance sera à son tour garantie gratuitement pour 12 mois aux collaborateurs quittant l'entreprise, la commission Mutuelle du CE avec les délégués syndicaux poursuivront un travail d'analyse approfondie pour maintenir des garanties étendues pour une cotisation raisonnable, tout en réduisant ou éliminant les effets du changement de la loi qui s'impose à nous. 

CFTC, nos forces, AVEC VOUS et POUR VOUS !

Après consultation du Comité d'Entreprise, un avenant à l'accord sur la Mutuelle pour les frais de santé et la prévoyance a été signé, sur proposition de la CFTC, visant à permettre  la dispense de cotisation pour l'un des conjoints tous 2 salariés d'AEV. Ainsi, comme l'autorise la Loi, pour les couples mariés ou pacsés dont les 2 sont salariés chez AEV, l'un des 2 pourra choisir d'être dispensé de cotiser au régime obligatoire tout en conservant un statut d'ayant droit.

La CFTC avait exprimé cette demande dès 2012, dans le cadre des NAO, et a soutenu sa demande pour aboutir à la signature de cet avenant. Nous restons néanmoins attentifs au maintien de l'équilibre financier de notre régime de santé et de prévoyance, nous préconisons en conséquence que le salarié cotisant le moins dans le couple demande la dispense, le salarié du couple au plus haut revenu cotisant pour toute sa famille.

L'ouverture de la dispense de cotisation aux couples dont les 2 conjoints adhèrent à une Mutuelle obligatoire et dont l'un seulement chez AEV ne peut être envisagée. Une telle extension mettrait en grave péril tout notre régime de Mutuelle tant pour les frais de santé que la Prévoyance, soit par des baisses de remboursement ou des cotisations complémentaires pour les ayant-droits, soit par une modification des quote-parts de cotisation car rappelons le ici AEV contribue grace à cet accord à hauteur de 60% de nos cotisations.

La Direction communiquera dans les prochaines semaines aux salariés concerné par cette possibilité de dispense pour les en informer. Nous saisissons l'opportunité de ce message pour rappeler ici à tous la nécessité d'informer notre courtier MERCER de tout changement d'état civil dans les meilleurs délais. Nous avons également alerté la Direction sur le manque de réactivité et la difficulté récurrente à contacter MERCER depuis de longues semaines. Ce point sera abordé lors de la prochaine réunion de la commission Mutuelle fin Mai.

Pour tout complément d'information ou question, n'hésitez pas à contacter un élu membre de la commission Mutuelle Comité d'Entreprise

CFTC, nos forces AVEC VOUS et POUR VOUS !

Le comité d'Entreprise, consulté aujourd'hui sur le projet d'avenant sur l'accord Télétravail en modulation SDN, a rendu un avis majoritairement favorable. La CFTC a obtenu des avancées significatives pour garantir une égalité de traitement entre tous les collaborateurs, dont la plus importante est la déduction AU REEL du compteur annuel d'heures des JOURS FERIES au delà du forfait de 8 jours prévus au code du travail. Ceci représente donc une amélioration significative pour les HW qui devaient jusqu'alors "compenser" dans leur quota les heures pour les jours fériés au delà des 8 déduits.

Cet avenant ouvre également aux collaborateurs axcess@home qui en étaient privés la possibilité de se porter volontaires pour effectuer des heures supplémentaires, lesquelles seront exclues du compteur annuel d'heures et rémunérées au moment où elles seront effectuées.

Il est également reconfirmé la possibilité de planifier à l'initiative du salarié 10 demi-journées ou 5 journées en "OFF", que les jours de CP acquis au titre de l'ancienneté sont également automatiquement déduits du compteur annuel d'heures, et donc un HW ayant 2 jours d'ancienneté doit voir son compteur ajusté à 1607h - 14h.

En outre, la CFTC a également pu maintenir que les seuils et plafonds d'heures hebdomadaires, en haute et basse saison, soient appliqués au prorata pour les salariés en temps partiel. Ainsi pour un collaborateur à 80%, le plafond maximal en haute saison sera de 35h soit 80% de 44h.

L'avenant est SIGNE par la CFTC, il entre donc en application dans les tous prochains jours, la Direction va communiquer très rapidement aux Leaders et collaborateurs SDN.

La CFTC a en outre réitéré sa demande d'ouverture de négociations en vue de conclure un accord Cadre sur le télétravail applicable à l'ensemble des collaborateurs hors modulation et SDN, afin de garantir l'accès au télétravail à tous les salariés d'AEV, sans discrimination.

CFTC, nos forces AVEC VOUS et POUR VOUS.

L'accord d'entreprise "Seniors" qui arrivait à terme le 31 décembre 2012 a été prorogé en 2013 d'un commun accord entre les Organisations Syndicales et la Direction, en l'attente de la publication des obligations légales du "Contrat de Génération" qui le remplace. Après de longues négociations, mises en suspens par les projets d'envergure de l'Entreprise (Co-Entreprise, puis démménagement) puis par les élections professionnelles, seule la CFTC a signé hier le "Contrat de Génération" avec la Direction d'AEV.

La loi encadrant ce dispositif précise 3 objectifs fondamentaux :

• Intégration des jeunes à l'emploi durable
• Embauche et maintien des salariés agés dans l'emploi
• Mécanismes de transmission des compétences clé entre seniors et jeunes

Dans le contexte propre à notre entreprise, qui supprime plus d'emplois qu'elle n'en ouvre, certains objectifs n'auront sans doute pas l'envergure de l'Ambition 2015.

Pour autant, la CFTC a obtenule maintien et, pour certaines, l'amélioration de mesures prévues par l'ancien accord Senior :  

1. Maintien de la possibilité à partir de 55 ans de travailler 35 heures en 4 jours
2. Maintien du temps partiel 80% "compensé" à partir de 57 ans et application de l'allocation forfaitaire maximale de 270€ à tous, + prise en charge complète  par l'entreprise du différentiel de cottisation Retraite 
3. Maintien du temps partiel 50% "compensé" à partir de 60 ans et application de l'allocation forfaitaire maximale de 385€ à tous,  + prise en charge à 80% par l'entreprise du différentiel de cottisation Retraite
4. Priorité accordée aux salariés à partir de 55 ans au travail à domicile, sous réserve d'éligibilité.
5. Mise en place d'un dispositif de "Binôme Intergénérationel" de nature à facilité la transmission des savoirs et connaissances
6. Maintien des dispositifs de Turorat rémunérés par une prime
7. Encadrement des missions de "référents" communément appelés parrainage (dont la rémunération nous a été refusée).
8. Maintien des dispositifs d'accompagnement de "2ème partie de carrière"

D'autres engagements sont maintenus, en particulier visant à adapter la charge de travail, et de nouveau engagements chiffrés d'embauche et surtout de maintien dans l'emploi des jeunes et seniors sont également entérinés dans ce 1er contrat de génération AEV. La CFTC a particulièrement insisté sur la nécessaire communication régulière et répétée de l'Entreprise afin de populariser auprès de tous les mesures de cet accord, jusqu'au terme de son application, en Décembre 2015.

Une commission de suivi sera mise en place, n'hésitez pas à nous remonter toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre d'une mesure prévue dans cet accord, les  Délégués du Personnel sont vos interlocuteurs privilégiés à cet effet ...

La CFTC démontre ici encore sa démarche constructive et efficace en faveur des salariés, les résultats qu'elle en obtient, et les responsabilités qu'elle assume pleinement par la signature de l'accord.

CFTC, nos forces AVEC VOUS et POUR VOUS

La CFTC a signé les Négociations Annuelles Obligatoires, bien que nous les considérions très insuffisantes, nous privilégions néanmoins de sécuriser tout ce qui peut l'être pour les salariés d'AEV.

Certaines de nos propositions (voir l'article NAO 2014 : ce que nous avons demandé pour vous !) ont été retenues :

• Maintien des mesures de 2012 et 2013 : Lundi de Pentecôte, - 1h par jour pour les femmes enceintes à compter du 5ème mois de grossesse, 2 heures pour la rentrée scolaire, versement de la paie de Décembre au plus tard le 20. Maintien de la prime de naissance à 500€, 2 jours supplémentaires d'absence autorisée pour  l'hospitalisation d'un enfant jusqu'à 14 ans et 1 jour supplémentaire à la CCN pour le décès d'un frère ou d'une soeur (soit 3 au total).
• Application dès le 1er Avril des jours d'absence autorisée améliorés dans la nouvelle Convention Collective qui entrera en vigueur au 1er Juillet, et repris dans la note de Congés payés 2014 (\\stk003inf\data\Publiques\Projets-Metiers\DRH\Communications : Note CP 2014)
• 2 jours de plus que la Convention Collective pour le décès d'un ascendant direct ou du conjoint, soit 5 jours au total, et application des jours décès Ascendant si le collaborateur AEV est tuteur légal du défunt. 
• 1 jour de plus pour maladie d'un enfant agé de 7 à 12 ans, soit 5 au total par an.
• Attribution d'une prime de transport de 200€ par an pour les salariés d'Ile-De-France ne disposant pas d'un moyen de transport en commun.
• Augmentation à 350€ des bons CESU pour les collaborateurs en situation de handicap ou ayant un enfant en situation de handicap pour subventionner des services à la personne (au lieu de 300€ en 2013 et de 400€ notre demande)

En outre, d'autres avantages ont été obtenus : Mise à disposition d'un budget CESU non utilisé comme fond de secours, extension de la possibilité de monétiser jusqu'à 10 jours placés dans le CET. Sans être opposé à cette mesure, la CFTC a souligné que TOUS les collaborateurs d'AEV n'ont pas accès à cette possibilité, en particulier au SDN puisque le management impose de poser les jours de RC empêchant de fait l'alimentation du CET.

Sur proposition de la Direction une mesure prévue initialement à l'accord Handicap a été incluse aux NAO : octroi de 6 1/2 journées d'absence par an pour visites médicales pour les personnes en situation de handicap.

Enfin, la Direction a pris l'engagement de formaliser par avenant à l'Accord Mutuelle la dispense de cotisation pour l'un des cotisants pour les couples de collaborateurs AEV mariés ou pacsés, et de soumettre très rapidement à signature un accord d'entreprise fixant la compensation des temps de trajet inhabituels (pour les TADs venant sur site, ou pour tous les collaborateurs allant en formation, etc).

La CFTC regrette vivement que ses autres demandes ne soient pas satisfaites : augmentation générale des salaires (2.5%), revalorisation de 10% de lindemnité de travail à domicile, réévaluation des primes d'Incentive du SDN, instauration d'une prime de garde pour les enfants de moins de 6 ans, jour de congé supplémentaire pour les salariés ayant acquis 30 ans d'anciénneté, etc ... 

Nous présenterons à nouveau ces revendications, et d'autres, pour la négociation de 2015 car "patience et longueur de temps font plus que force ni que rage" comme disait La Fontaine et que l'engagement de la CFTC se mesure dans la durée et la presévérance, pour aboutir au succès !

CFTC, notre engagement : Vous Défendre Comme Personne

Comme nous vous l'avons indiqué dans notre précédent article sur la Négociation Annuelle Obligatoire ou NAO 2014, les élus du CE ont rendu un avis majoritairement défavorable sur le projet NAO 2014, du fait des maigres avancées accordées par la Direction.

Les négociateurs de la CFTC partagent cet avis, et constatent une nouvelle fois que l'entreprise ne donne pas les moyens à hauteur de l'ambition qu'elle affiche dans le business, n'accorde pas à ses salariés une juste reconnaissance à hauteur de l'attente d'excellence qu'elle leur pose, ne consacre aux Employés troisième pilier de sa stratégie après les clients et les actionnaires que de maigres miettes en regard de la valeur que nous créons pour AEV.

Pour insatisfaisantes qu'elles soient, de maigres avancées sont "mieux que rien" pour faire face à la baisse du pouvoir d'achat. La Direction ayant confirmé qu'en l'absence de signature par les organisations syndicale, elle aurait retiré ses propositions, la CFTC s'est résolue à signer l'accord pour sécuriser ce "mieux que rien", malgré le vote défavorable du CE.

Ce qui a été obtenu, en plus du renouvellement des mesures 2013 :

• Prime de transport de 200€ par an pour la salariés IDF ne bénéficiant pas d'un accès à leur site de travail par transport en commun
• Augmentation de la valeur des CESU de 300 à 350€ au bénéfice des salariés handicappés ou parent d'enfant handicappé
• Application dès le 1er avril des jours d'absence autorisée amélioré dans la Nouvelle Convention Collective

-          5 jours ouvrables en cas de décès d’un ascendant direct, au 1^er degré, du salarié ou de son conjoint/partenaire de PACS

-          Extension de ces jours aux collaborateurs qui seraient tuteurs légaux en cas de décès de la personne sous tutelle (sous production d’un justificatif de la tutelle)

-          Octroi d’un jour d’absence rémunérée supplémentaire en cas de maladie d’un enfant âgé de 7 à 12 ans (soit 5 jours accordés par an au lieu de 4).

• Paiement (monétisation) des jours placés dans le compte CET au 31 décembre 2013 dans la limite de 10 jours.
• Dispense de cotisation Mutuelle obligatoire pour l'un des 2 conjoints des couples mariés ou pacsés tous 2 salariés d'AEV.

La CFTC assume sa position et en informe les collaborateurs, en toute transparence, en toute indépendance, en toute responsabilité. Ce sont NOS demandes, NOS actions, NOS résultats pour tous les salariés.

La communication détaillée sur les mesures 2014 sera envoyé dans les tous prochains jours. La CFTC portera de nouveau ses revendications en 2015 et reste à votre écoute pour intégrer CE QUE VOUS ATTENDEZ et que vous voulez QUE NOUS PORTIONS POUR VOUS pour l'année prochaine.

CFTC, notre engagment : Vous Défendre Comme Personne.

Comme nous l'avons fait récemment pour les NAO, la CFTC choisit d'informer les collaborateurs sur les demandes et revendications qu'elle porte pour les homeworkers dans le cadre de la négociation en cours, mais aussi plus largement pour tous les collaborateurs en télétravail, presque 25% des salariés d'AEV aujourd'hui, toutes lignes d'activité confondues.

Nous vous présentons donc ici les revendications que nous avons transmis à la Direction le 16 Décembre 2013, et qui fera l'objet des discussions aujourd'hui dans le cadre de cette négociation.

revendications-cftc-16-decembre-2013-vf-2.pdf

Ce sont NOS demandes pour VOUS, vous pourrez ainsi mesurer par vous même la force de NOS actions, et NOS résultats.

CFTC, notre engagement : Vous Défendre Comme Personne 

La Négociation Annuelle Obligatoire ou NAO est l'occasion d'échanges avec la Direction en vue d'obtenir des avantages sociaux et de révision de la rémunération, comme son nom l'indique encadré dans une procédure légale.

Pour 2014, cette négociation a débuté fin décembre pour se terminer le 17 Février. Tout au long de la discussion, la CFTC a mis en avant la nécessaire amélioration du pouvoir d'achat alors que les impots comme la TVA ne cessent d'augmenter, que de nouvelles charges incombent aux salariés, que les prix de l'énergie, des loyers, des assurances croissent, et la liste est encore longue. La Direction a rétorqué que les résultats d'AEV en France restent insuffisants aux yeux du Groupe, et ne laissent qu'une marge limitée de manoeuvre.

Le projet d'accord récapitulant les  avantages maintenus et les rares améliorations obtenues a été soumis pour avis au Comité d'Entreprise le 19 Février. Le CE s'est prononcé majoritairement défavorable sur le projet NAO 2014, l'accord va  maintenant être soumis à signature des Organisations Syndicales Représentatives, avant d'être mis en oeuvre et communiqué par note interne à tous les collaborateurs et enregistré sous l'espace RH de l'Intranet pour future référence.

La CFTC choisit pour la première fois de vous présenter les revendications qu'elle a soumises à la Direction au bénéfice des collaborateurs d'AEV, pour information.

nao14-demandes-cftc.pdf

A cette heure, au vu des maigres avancées proposées par l'Entreprise pour ls collaborateurs, la CFTC n'a pas encore arrêté sa position quant à la signature des NAO 2014. A défaut, l'Entreprise maintiendrait les mesures octroyées en 2013 mais se réserverait de n'accorder aucune amélioration.

CFTC, vous informer pour mieux Vous Défendre.

Le CE a été consulté lors de sa réunion de Février sur la note d'information Congés Payés 2014. Aucun grand changement n'intervient, mais les élus CFTC ont demandé à la DRH de s'assurer d'un respect strict :

•  des délais tant pour les collaborateurs que pour les managers,
•  de la mise en oeuvre équitable des ordres de priorité lorsque nécessaire et selon les principes légaux et conventionnels,
•  de la procédure et l'utilisation des "Feuilles de congés" en particulier l'obligation pour le manager de matérialiser un refus sur la feuille 
•  de l'attribution des jours de fractionnement quand ils sont justifiés.

Nous vous rappelons ici le principe d'attribution de ces jours de fractionnement tels que prévus par la Convention Collective : Si, à la demande de l'Employeur, votre congé principal est réduit en deça de 4 semaines (20 jours ouvrés), alors vous bénéficiez de jours de congés suppémentaires déclinés comme suit.

• 4 jours ouvrés de congés supplémentaires si le congé principal est inférieur ou égal à 14 jours ouvrés
• 3 jours ouvrés de congés supplémentaires si le congé principal est inférieur ou égal à 17 jours ouvrés
• 2 jours ouvrés de congés supplémentaires si le congé principal est inférieur ou égal à 18 jours ouvrés

D'où la nécessité d'utiliser les feuilles de congés commes elles sont prévues, et que le refus d'accorder 4 semaines consécutives posées par le collaborateur soit matérialisé sur le document ... si vous corrigez vous même votre demande, vous renoncez de-facto à vos jours de fractionnement !

CFTC, notre engagement : Vous Défendre Comme Personne

Nous avons noté quelques erreurs dans la première édition du Livret CFTC, dont nous vous prions de nous excuser. Nous vous prions de trouver ci-joint l'Erratum de correction.

livret-cftc-erratum-fev14.pdf

Cher(e)s Collègues,

En ce début d'année, les Organisations Syndicales Représentatives dont la CFTC, majoritaire chez AEV rappelons le ici, sont sur tous les fronts pour mener les nombreuses négociations en cours :

• Contrat de Génération, qui viendra remplacer l'accord Senior, nous attendons la version finale de la Direction pour signature dans les plus brefs délais.
• Accord sur le handicap : la négociation a débuté, nous avons soumis nos demandes et propositions, la Direction doit convoquer une nouvelle réunion pour nous signifier sa position ainsi que les remarques émanant de la DIRECCTE sur notre accord.
• Négociation Annuelle Obligatoire : les 2 premières réunions se sont tenues qui fixent en particulier le calendrier, nous attendons de la Direction la confirmation de certains indicateurs chiffrés pour réellement entamer les discussions, soumettre nos propositions et revendications en particulier salariales pour 2014. La négociation se poursuivra jusqu'à la mi-février, puis l'accord soumis à la consultation du CE en Février.
• Négociation du protocole pré-electoral : là aussi le calendrier est fixé, et l'objet de cette négociation sera de fixer les règles et modalités de vote des élections professionnelles (Comité d'Entreprise et Délégués du Personnel) ainsi bien entendu que le calendrier. Borné par des délais légaux, cette négociation doit se terminer au plus tard fin janvier. Un accord spécifique relatif au vote électronique est en cours de négociation en complément.
• Accord sur le Télétravail en modulation (SDN) : La CFTC a soumis ses demandes et revendications, dont l'une, essentielle, est la mise en place d'un accord cadre "télétravail" encadrant tous les TAD, quelque soit la modalité ou la ligne d'activité, mais aussi nombre d'amménagements significatifs pour l'accord en vigueur, notamment l'accès aux heures supplémentaires pour les homeworkers. Nous attendons là aussi une nouvelle date de négociation et le retour de la Direction sur nos propositions.

Viendront ensuite au 1er semestre l'ouverture de négociations en vue de réviser l'accord sur les temps de travail (dit accord 35 heures)  et conformément à l'engagement pris lors du PSE par la Direction, les négociations visant à conclure un accord de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Carrières) permettant aux collaborateurs d'élaborer un projet d'évolution professionnelle, interne ou externe, en adéquation avec les évolution du métier. L'accord sur le "Dialogue Social" pilotant en particulier les moyens et modalités de communication du CE et des Organisations Syndicales devra aussi être révisé après les élections.

Un agenda social bien rempli, sur des sujets importants pour la vie et l'avenir professionnels des collaborateurs d'AEV. Autre paramètre influent : les élections professionnelles qui redistribueront les cartes de la représentativité des syndicats, et donc potentiellement modifieront le poids de chaque syndicat dans les négociations.

D'où l'importance fondamentale du vote aux élections professionnelles, afin que chacune et chacun puisse confier à ceux  qu'elle/il juge le mieux à même de défendre ses droits la lourde responsabilité de les représenter pour les 4 prochaines années.

CFTC, vous informer pour mieux vous Défendre.

Il  est beaucoup question d'heures supplémentaires en ce moment chez AEV : appels à volontariat pour travailler le soir, le samedi, pour aider Barcelone, etc .... Et beaucoup de choses sont dites par l'entreprise et le management, certaines même sont attribuées aux élus et méritent d'être clarifiées.

Chacune et chacun d'entre nous doit avoir la possibilité de se porter volontaire pour effectuer des heures supplémentaires, car gagner plus est pour la plupart d'entre nous une opportunité qui ne peut pas être négligée.

Et la retribution pour ce travail doit être équitable pour chacun et chacune qui fait cet effort pour palier aux difficultés que l'entreprise n'a pas su anticiper ou même a parfois elle même créées !  C'est le seul et unique message que les élus CFTC portent, rien de plus mais rien de moins !

Pour autant, l'entreprise a pris des engagements, en particulier pour les TAD axcess@home, le cadre est très clairement défini dans l'accord d'entreprise de Mars 2012. Tous les salariés qui ont choisi le télétravail en modulation ont accepté ces conditions en signant leur avenant, et l'entreprise leur garantit ces modalités. Il est donc fondamental que l'entreprise respecte ses engagements, et ne s'autorise pas des aménagements quand bon lui semble ou que le business ou les conséquences prévisibles d'un PSE irréaliste le necessite. Car quand c'est un(e) salarie(e) qui demande une aménagement pour une raison personnelle, l'entreprise ne se montre pas aussi accomodante ! 

Un contrat ou un accord d'entreprise qui vaut une loi doit être respecté, c'est bien ce que nous demande American Express dans les "informations obligatoires" qu'elle nous impose tous les ans, les élus CFTC demandent à la direction de mettre ses propres préceptes en application.

Des aspects de l'accord TAD en modulation du temps de travail doivent être revus, simplifiés, clarifiés, des points doivent être ajoutés, la CFTC demande depuis des mois à la direction de se remettre autour de la table.... nous attendons ....mais à date la Direction d'AEV n'a pas encore trouvé la nécessité suffisante, ou le besoin de le faire ...

Donc si on veut vous faire croire que les élus ou les délégués syndicaux s'opposent à défendre ou améliorer vos droits, posez vous la bonne question : qu'aurions nous à y gagner ? et à l'opposé qu'aurait la direction à en retirer ? 

Vous êtes TAD axcess@home et vous voulez être acteur/actrice ? contactez nous à cftc.aev@gmail.com pour nous soumettre vos suggestions ou demandes pour améliorer l'accord.

CFTC, notre engagement : Vous Défendre Comme Personne

Comme vous le savez, la convention collective des Agences de Voyages prévoit le versement d'une prime d'ancienneté à compter de 3 ans de présence.

Il est important de noter que les CDD comptent et doivent être intégrés au calcul. Autre bonne nouvelle, si ce CDD a été effectué à la Carte, donc dans le Groupe American Express, ils sont également pris en compte.

CFTC, notre engagement : Vous Défendre Comme Personne