Commission Santé Sécurité Conditions de Travail
La Commission Santé Sécurité Conditions de Travail, obligatoire au sein du CSE, ne remplace pas le CHCST, qui détenait un pouvoir légal indépendant du CE.
Désormais, seul le CSE détient une personnalité morale permettant des actions, la CSSCT aura pour mission de préparer pour le CSE toutes les consultations ayant trait aux conditions de travail, notamment sur la Politique Sociale.
Chez GBT, la commission CSSCT est constituée de 7 membres, élus parmi les élus titulaires du CSE.
A titre expérimental la Direction a accepté une demande de la CFTC, la création d'une sous-commission « Technologie » au sein de la CSSCT (3 membres) pour traiter plus particulièrement de tous les aspects liés aux outils et technologies. La CFTC a aussi obtenu de la Direction de conserver les réunions trimestrielles de la CSSCT sur les sites en région, qui permettront les visites régulières d’inspection, ainsi que le secrétaire adjoint assume le secrétariat de la CSSCT.
Dans le cadre du CSE, 4 réunions par an devront porter en totalité ou partie sur les Conditions de Travail et la santé.
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