Réforme MACRON : Le CSE c'est quoi ?

Ord macronCher(e)s Collègues,

Vous avez tous entendu parler des Ordonances MACRON, qui depuis cette année réforment profondément plusieurs éléments du Droit du Travail, et notamment les Instances représentatives du personnel au sein des entreprises.

Cse dp ce chL'un des changements majeurs instauré par les Ordonnances Macron est la FUSION DES INSTANCES.

Ainsi vont disparaitre : le Comité d'Entreprise, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail, les Délégués du Personnel, dont les rôles et attributions étaient différents.

Une seule instance concentrera dorénavant tous ces rôles : le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Les élus au CSE, celles et ceux que vous choisirez par VOTRE VOTE, devront assumer plusieurs missions :

  • Ce dp cse casserolecelle de porter et défendre vos réclamations individuelles et de s'assurer de la bonne application du droit au sein de GBT (anciennement mission des DP),
  • celle d'étudier et de suivre la bonne marche financière, économique et sociale de GBT en France, mais aussi de projets ponctuels portant sur l'organisation du travail, les emplois, la formation, etc,
  • celle de gérer et distribuer dans le respect de la règlementation les budgets Activités Sociales et Culturelles (anciennes missions du CE).

Une commission Santé Sécurité et Conditions de Travail existera au sein du CSE pour reprendre les attributions de l'ancien CHSCT, mais en perdant la responsabilité indépendante dont il bénéficiait notamment pour mandater des missions d'expertise.

Nous considérons à la CFTC qu'il est important de vous informer de ces changements importants AVANT les élections, afin que vous soyez en mesure d'exercer pleinement VOTRE VOTE en connaissance de cause et des enjeux. Nous publierons donc toutes les semaines un nouvel article pour vous apporter un éclairage aussi complet que possible sur les nouvelles attributions, responsabilités et missions de vos futurs représentants !

CFTC, VOUS INFORMER pour mieux VOUS DEFENDRE ! 

 

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