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Communication CFTC - Cumul des congés payés durant un arrêt de travail

Le 13/05/2024

  Une petite révolution dans le droit du travail !

La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 a été publiée au Journal officiel du 23 avril. 

Elle contient des dispositions relatives au report de congés payés pris durant un arrêt de travail et acte que désormais, les salariés peuvent acquérir des congés payés même pendant une période d'arrêt maladie !

C’est une surprise car on s’attendait à ce que le Conseil constitutionnel soit saisi avant la promulgation de la loi : cela n'a finalement pas été le cas.

Le sujet avait déjà connu des rebondissements, puisque le 13 septembre dernier, la Cour de cassation avait jugé que la suspension du contrat de travail pour maladie ou pour AT/MP permettait désormais aux salariés d'acquérir des congés payés, en se conformant à la réglementation de l'Union européenne. 

Ces arrêts avaient écarté les dispositions du Code du travail qui empêchaient toute acquisition de congés payés durant un arrêt de travail pour maladie ordinaire, ainsi que celles limitant l’acquisition des congés en cas d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnel dépassant une durée d’un an.

Afin de mettre en conformité le code du travail avec le droit européen, le gouvernement a donc du intégrer des modifications dans la loi portant Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne (DDADUE), à l'article 37, qui prévoit donc deux dispositions principales qui viennent apporter un cadre à la suite des décisions de la Cour de cassation : 

  • L'acquisition des congés payés notamment l'acquisition de 2 jours de congés ouvrables par mois dans la limite de 24 jours par période de référence
  • Un report de 15 mois des congés payés acquis non pris en raison d'un arrêt de travail ou acquis durant un arrêt de travail.

 A noter : la loi est rétroactive pour les salariés en poste lors de son entrée en vigueur. 

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A retenir :

- Les salariés en arrêt de travail pour maladie ordinaire cumulent 2 jours de congés payés par mois => L3141-5-1

- Les jours de congés payés acquis avant l'arrêt de travail, et qui n'ont pas pu être pris à cause de l'arrêt de travail, peuvent être reportés de 15 mois postérieurement à la reprise du travail => L3141-19-1 

- La période d'acquisition de congés payés durant un arrêt pour accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) n'est plus limitée à 12 mois => L3141-5

- Les employeurs ont un mois pour informer les salariés de leurs droits à congés, à leur retour d'arrêt maladie. => L3121-19-1 et L3121-19-3

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Négociations Annuelles Obligatoires 2024

Le 07/03/2024

NAO 2024 = Négociations Aux Oubliettes ?

 

Une fois encore, un rendez-vous raté face à une Direction France arc-boutée sur ses dogmes d’alignement par le bas des salariés sur GBT MONDE.

Les Négociations Annuelles Obligatoires sont terminées et, une fois de plus, cette négociation n’en fut pas une !

Pour la CFTC, engager sérieusement et loyalement des négociations sur les salaires ne signifie pas simplement convoquer les organisations syndicales représentatives à un nombre de réunions de négociations pour se conformer à une obligation légale, puis prendre des décisions unilatérales.

C'est pourtant bien ce qui s'est passé.

En effet, la CFTC avait préparé une trentaine de propositions et revendications et attendait des réponses à l’ensemble de ses demandes afin de pouvoir négocier en connaissance de cause ; mais la direction n’a même pas pris la peine de chiffrer ces demandes, ni d’expliquer pourquoi aucune d’elles n’était finalement retenue.

L’augmentation de l’inflation en France en particulier sur l’alimentaire, pouvait augurer une volonté d’apporter des mesures complémentaires favorables au pouvoir d’achat ; le constat est en réalité tout à fait autre, avec des propositions de la Direction complètement décalées par rapport aux demandes de la CFTC et aux attentes des salariés.

Mais jugez-en vous-même puisque vous pouvez trouver l’ensemble de nos propositions sur le SharePoint de la CFTC.

La Direction, quant à elle, s'en tient à un simple maintien de l’enveloppe d’augmentation au mérite de  2 %. 

En adoptant une politique orientée principalement sur l’affichage et la communication, sans contenu concret en termes de récompense financière globale des équipes, la Direction applique une augmentation au mérite uniquement à certains salariés de l’entreprise, et oublie complètement que l’inflation est subie par l’ensemble des salariés !

La seule nouvelle « mesurette » retenue par la direction concerne une revalorisation du montant de la prime du samedi de 30 euros brut, mais uniquement pour les salariés réalisant deux samedis travaillés dans le même mois et à compter du deuxième samedi uniquement.

Dans sa "grande générosité" l'entreprise avoue elle-même que cette décision ne concernerait, à date, que... huit salariés sur Traveler Care.

L'entreprise qualifie ces mesures de « prudentes » et les justifie par "la situation économique difficile de GBT France versus GBT Monde". 

Mais, sauf erreur de notre part, l’enveloppe des NAO est décidée par le GROUPE qui se targue par ailleurs, dans ses diverses communications, d’avoir obtenu des résultats financiers exceptionnels en 2023. D’ailleurs les résultats 2023 pour la France seraient positifs sans la provision passée pour le coût du PSE !

C'est précisément au regard de ces communications que la CFTC attendait une enveloppe supérieure aux années précédentes, notamment - et à minima - s’agissant des augmentations au mérite et surtout un effort sur les augmentations générales.

La compétitivité de l’entreprise est pourtant le fruit du travail des salariés et les propositions ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. 

Le fruit de votre travail fait la richesse du dit Groupe !

Nous estimons qu’il n’est pas possible, et même qu’il est inacceptable, de geler les mesures financières au prétexte du PSE, d’autant plus que les PSE se succèdent constamment dans l’Entreprise sans pour autant que la situation ne s'améliore, si l'on en croit le discours alarmiste tenu aux organisations syndicales à chaque NAO.

Fin 2023 et courant 2024, la Direction GBT France poursuit la mise en place d’un PSE avec 30 suppressions de postes, provisionné à hauteur de 7,4 millions d’euros et occasionnant une forte baisse de la masse salariale dans les années à venir.

Les salariés, quant à eux, subissent une perte de pouvoir d’achat et attendaient de la part de GBT un soutien financier autant qu'une reconnaissance de leurs efforts.

La CFTC avait proposé, entre autres, une augmentation générale, en lien avec l’inflation  particulièrement importante concernant l’alimentation, nous l'avons tous amèrement constaté.

Face à l’absence d’écoute et face à des propositions déconnectées de la réalité des attentes des salariés, les organisations syndicales n’ont donc pas signé ces NAO et un procès-verbal de désaccord a été établi.

La direction, constante dans son monologue, a ainsi décidé d’appliquer unilatéralement ses maigres propositions.

Elle y a inclus les règles sur l’organisation des congés payés, que nous jugeons défavorables pour les salariés de Traveler Care et qui empêchent les échanges annuels avec le CSE.

  

Le CSE a donc rendu un avis défavorable à l’unanimité sur les mesures salariales ainsi que sur les mesures durée de travail.

Communication CFTC sur les consultations du 2nd semestre 2023 : partie 6

Le 13/02/2024

Car Policy

 

Nous vous avons récemment présenté les 5 premières parties d’un résumé des principaux projets pour lesquels le CSE a été consulté durant le second semestre 2023.

Voici le sixième et dernier volet ; restez connectés et pensez à vous abonner à la newsletter afin d'être alertés dès la parution d'un nouvel article.

 

Partie 6 : Projet Car Policy : Avis défavorable à l’unanimité

En novembre 2023, la direction du Groupe GBT a décidé ce qui suit, à valoir pour toutes les entités dans le monde :

  1. Pour les nouveaux embauchés, aucune attribution d’une voiture de fonction ni de service ou de « car allowance »
  2. Pour les salariés actuels bénéficiant d’un véhicule de fonction : maintien de l’avantage aux mêmes conditions ; en revanche, aucune évolution de celui-ci.

  • Les élus soulignent qu’il sera difficile, suite à cette décision, d’attirer de nouveaux talents sans proposer de voitures de fonction à l’avenir.

  • Les élus s’inquiètent du positionnement du groupe GBT qui tend à abaisser les avantages de manière générale.

  • Les élus attirent l’attention des salariés sur la rédaction de leur contrat de travail qui pourrait garantir une catégorie de voiture autorisée.

Toute modification demanderait l’accord préalable du salarié, le refus n’étant pas considéré comme fautif.

 

Les élus CFTC espèrent que ces informations vous seront utiles et vous rappellent qu’ils sont à votre disposition pour toute question ou commentaire.

A bientôt.

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Communication CFTC sur les consultations du 2nd semestre 2023 : partie 5

Le 05/02/2024

Formation professionnelle

Nous vous avons récemment présenté les 4 premières parties d’un résumé des principaux projets pour lesquels le CSE a été consulté durant le second semestre 2023.

Voici le cinquième volet et nous publieront le dernier prochainement ; restez connectés et pensez à vous abonner à la newsletter afin d'être alertés dès la parution d'un nouvel article.

Partie 5 : Formation professionnelle, bilan 2022 et bilan intermédiaire 2023 : Avis défavorable à l’unanimité

Les élus rappellent :

  •  Que trois réunions doivent avoir lieu chaque année, en mars, octobre et novembre. Ils constatent que ce rythme n’a pas été respecté, la dernière réunion datant d’octobre 2022.

Cette manière de procéder laisse à penser que le sujet de la formation n’est pas prioritaire.

Les élus espèrent :

  • Que le dialogue social sera mieux organisé en 2024 et que la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers (GEPPMM) se verra accorder toute la place qui lui revient.

A ce titre, un projet d’accord sur la GEPPMM a été soumis aux Organisations Syndicales. Il n’a pas été signé en raison du désaccord de l’ensemble d’entre elles avec son contenu, en particulier s’agissant du budget, inexistant.

Il conviendrait de remettre cette discussion sur la table, si la Direction entend prouver ses intentions de nourrir de réelles ambitions en la matière et de s’en donner des moyens.

Les élus constatent :

  • Que le taux d’accès à la formation est de 65 % au total. Or, ce taux d’accès apparait comme très faible si l’on en retire les formations obligatoires. Il met aussi en évidence que les formations recensées sont de courte durée, soit une heure environ en moyenne par « formation ». D’ailleurs, des sessions d’une durée d’un quart d’heure sont considérées comme des formations et non comme une simple information.
  • Que les formations effectuées en e-learning ne peuvent donner lieu à une vérification des acquis des stagiaires, en raison de l’absence de formateurs capables d’en juger. Ce constat va à l’encontre de la définition même de l’action de formation issue de la réforme de 2018.
  • Qu’il existe un décalage considérable entre les moyens déployés en 2021, ayant opportunément  bénéficié d’un large financement public, et les moyens déployés en 2022. Ce constat corrobore l’idée d’un abandon de l’effort de formation consenti par GBT France.
  • Que La formation des collaborateurs de Traveler Care, soient 1 925 stagiaires, ne représente qu’un coût de 29 385 euros, alors que la formation des commerciaux, soient 279 stagiaires, génère un coût de 38 400 euros. Cela représente un investissement plus de neuf fois inférieur par stagiaire pour les collaborateurs de Traveler Care qui semblent en vérité ne bénéficier que d’actions en e-learning, à l’inverse des commerciaux. En effet, rapportés aux effectifs concernés, les coûts pédagogiques dans les lignes  « commercial » et « M&E »  sont nettement supérieurs à ceux de la ligne « Traveler Care », qui apparaît comme le parent pauvre.
  • Que certaines formations sont annulées le jour même en raison des contraintes imposées par l’activité trop intense, et cela sans être repositionnées ensuite.

Ce dysfonctionnement est d’autant plus préoccupant que la formation est considérée comme prioritaire. Les Élus souhaitent savoir quelle proportion de salariés n’a pu être formée alors que leur formation était prévue et pour quelles raisons.

Les élus demandent :

  • Qu’un message soit passé aux Team Coaches et aux Teams Operations leur expliquant qu’il conviendrait de ne pas annuler des formations prioritaires pour cause d’activité excessive.
  • Qu’une priorité soit donnée aux formations à l’anglais, et qu’elles soient adaptées à chaque besoin afin de représenter une véritable montée en compétence des collaborateurs. ce qui est d’autant plus indispensable que les communications internes sont de plus en plus rédigées ou exprimées en anglais. Ces formations ne doivent pas être prévues hors temps de travail.
  • Que la formation s’oriente vers les séniors, en particulier au vu de la récente réforme des retraites. Ces formations revêtent à nouveau le statut d’investissement pour l’entreprise autant que pour les collaborateurs concernés.

Concernant le sujet NDC :

Ces formations sont fondamentales pour l’avenir immédiat de l’Entreprise, dès 2024. (les vidéos d’Amadeus étaient en anglais au début).

Laisser les salariés livrés à eux-mêmes, sans « line instructors », face à l’apprentissage d’un outil aussi important que NDC, n’est pas acceptable. Si des pertes sont engendrées en raison de ce défaut de formation, les élus demandent que les salariés n’en soient pas tenus pour responsables.

En comparaison, tout ce qui est transmis par les line instructors est beaucoup plus clair, concis et rassurant et peut faire l’objet de questionnements, d’approfondissement et de clarification. Malheureusement, ces formations, administrées par les line instructors, sont en nombre très insuffisant.

Les élus insistent sur le fait que toutes les formations NDC soient délivrées exclusivement par des  line instructors.  Il s’agit de la clef de la réussite future de GBT.

De plus, ces formations NDC ne doivent pas concerner que Traveler Care.

Concernant les formations relevant de Training For Excellence (Traveler Care Excellence pour 2024)

Elles sont suivies par tranches séparées dans le temps. Ce fonctionnement n’est pas judicieux, car les différentes parties de la formation sont partiellement oubliées dans l’intervalle. De fait, les salariés n’optimisent pas tout le profit qu’ils pourraient en tirer. Il faut qu’ils puissent effectuer leurs formations en une seule fois  pour favoriser leur mémorisation et leur assimilation.

Les élus CFTC espèrent que ces informations vous seront utiles et vous rappellent qu’ils sont à votre disposition pour toute question ou commentaire.

A bientôt pour la suite. 

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Communication CFTC sur les consultations du 2nd semestre 2023 : partie 4

Le 26/01/2024

NEO SNCF

 

En cette nouvelle année 2024, les élus CFTC vous renouvellent leurs meilleurs vœux.

Nous vous avons récemment présenté les 3 premières parties d’un résumé des principaux projets pour lesquels le CSE a été consulté durant le second semestre 2023.

Voici le quatrième volet et nous publieront la suite prochainement ; restez connectés et pensez à vous abonner à la newsletter afin d'être alertés dès la parution d'un nouvel article.

 

Partie 4 : Projet « NEO SNCF » : Résolution du CSE approuvée à l’unanimité

 

Les élus du CSE GBT France sont dans l’incapacité d’émettre un avis éclairé sur le projet “NEO SNCF” pour les motifs suivants :

  1. L’origine du projet tient à une négociation d’un contrat exclusif entre GBT et la SNCF, dont ils n’ont pas connaissance des détails spécifiques, visant à réduire les coûts opérationnels et de distribution pour GBT à compter du 1er janvier 2024.
  2. La direction de GBT France n’a pas été en mesure d’indiquer, par gate ni pour les sous-traitants, les données sur les volumes de changements et annulations effectués par les collaborateurs sur les réservations On line SNCF.
  3. La direction n’a pas non plus été en mesure de fournir aux élus les impacts sur l’emploi pour chaque gate.
  4. Les élus considèrent, en l’absence de tout élément venant les démentir, que les calculs ont été largement sous-estimés sur les impacts :
        • En termes de volumes de travail
        • En termes de FTE (équivalent temps plein)

Ils sont donc inquiets sur les conséquences potentielles sur l’emploi, ne serait-ce que sur l’équipe du tchat qui n’effectue que des modifications sur le rail et l’aérien.

Par ailleurs, les élus sont inquiets des impacts du projet :

  1. Sur la dégradation des relations entre les collaborateurs et leurs clients, ces derniers se voyant renvoyés vers le « support d’aide à la navigation » (Risques Psycho Sociaux accrus) avec un risque sur la TSF.

Les élus du CSE ont admis le principe de la mise en place d’un pilote sur certains clients depuis le 21 novembre 2023.

Avant la généralisation de ce projet, les élus souhaitent optimiser la mise en place de ce pilote pour la suite du déploiement et demandent à la direction de leur transmette les éléments suivants :

  1. La communication mise en place sur les clients concernés par la phase pilote.
  2. La communication transmise aux collaborateurs concernés.
  3. Les résultats de ces pilotes sur les volumes impactés.
  4. Les éventuels dysfonctionnements et résolutions apportées.
  5. Les résultats des enquêtes clients concernés.
  6. La transmission des données chiffrées manquantes évoquées ci-dessus en tirant expérience du pilote sur 4 clients.

Lorsque NEO SNCF sera généralisé, les élus demandent la mise en place d’un suivi mensuel, sur chaque gate :

  1. Des volumes concernant les modifications et/ou annulations,
  2. Des économies générées,
  3. Des impacts sur les effectifs.

 

Les élus CFTC espèrent que ces informations vous seront utiles et vous rappellent qu’ils sont à votre disposition pour toute question ou commentaire.

A bientôt pour la suite. 

Communication CFTC sur les consultations du 2nd semestre 2023 - Partie 3

Le 15/01/2024

Changement de fournisseur des titres restaurant

En cette nouvelle année 2024, les élus CFTC vous renouvellent leurs meilleurs vœux.

Nous vous avons récemment présenté les 2 premières parties d’un résumé des principaux projets pour lesquels le CSE a été consulté durant le second semestre 2023.

Voici le troisième volet et nous publieront la suite dans le courant du mois de janvier ; restez connectés et pensez à vous abonner à la newsletter afin d'être alertés dès la parution d'un nouvel article.

Partie 3 : Projet de changement de fournisseur des titres restaurant dématérialisés : Avis abstention à l’unanimité

Les élus prennent note du projet de l’entreprise et de l’argument selon lequel l’utilisation de la carte devrait toucher un plus grand nombre de commerçants. Cela pourra être vérifier à l’usage.

Toutefois, les élus attirent l’attention de la direction sur la date de chargement des Tickets Restaurant qui devra impérativement intervenir le premier jour ouvré du mois. Ils demandent à l’entreprise d’effectuer le règlement auprès du prestataire dans des délais permettant ce chargement.

Enfin, le CSE aurait souhaité que ce projet lui soit présenté un peu plus en amont afin de permettre aux salariés d’avoir plus de temps pour épuiser leur solde avec l’ancienne carte.

En effet, ce dernier ne sera plus utilisable après le 29 février 2024.

Les élus CFTC espèrent que ces informations vous seront utiles et vous rappellent qu’ils sont à votre disposition pour toute question ou commentaire.

A bientôt pour la suite. 

Communication CFTC sur les consultations du 2nd semestre 2023 - Partie 2

Le 12/01/2024

All Inn Survey

En cette nouvelle année 2024, les élus CFTC vous renouvellent leurs meilleurs vœux.

Nous vous avons récemment présenté la première partie d’un résumé des principaux projets pour lesquels le CSE a été consulté durant le second semestre 2023.

Voici le second volet et nous publieront la suite dans le courant du mois de janvier ; restez connectés et pensez à vous abonner à la newsletter afin d'être alertés dès la parution d'un nouvel article.

Partie 2 : Projet « All in Survey » : Avis défavorable à l’unanimité

Les Elus constatent que seule la population des Team Coaches est ciblée.

Les questions relatives aux entretiens (personnels et professionnels, réguliers et significatifs, être face-à-face et écouter activement, prendre le temps d’écouter les difficultés et offrir un soutien proactif) posent une question essentielle :

  • Quels moyens seront-ils donnés aux Coaches pour atteindre leurs objectifs ?

A ce titre, nous sommes toujours dans l’attente de l’analyse de la charge de travail des Coaches et du plan d’action qui doit en découler.

Les Elus posent également  une autre question :

  • Quelles pourront être les conséquences disciplinaires liées aux résultats des enquêtes ?

Le fait de recueillir les « sentiments » des collaborateurs paraît en effet relever de notions qui nous semblent très subjectives, voire dangereuses. 

Les élus CFTC espèrent que ces informations vous seront utiles et vous rappellent qu’ils sont à votre disposition pour toute question ou commentaire.

A bientôt pour la suite. 

Communication CFTC sur les consultations du 2nd semestre 2023 : Partie 1

Le 09/01/2024

Calcul du KPI Hotel

 

En cette nouvelle année 2024, les élus CFTC vous présentent leurs meilleurs vœux et vous rappellent qu’ils sont à votre disposition pour toute question ou commentaire.

Nous allons vous présenter un résumé des principaux projets pour lesquels le CSE a été récemment informé et consulté durant le second semestre 2023.

Voici le premier et nous publieront d’autres communications dans le courant du mois de janvier pour les sujets suivants ; restez connectés et pensez à vous abonner à la newsletter afin d'être alertés dès la parution d'un nouvel article.

 

Partie 1 : Projet de changement de calcul du KPI Hôtel : Avis défavorable à l’unanimité

 

Les Elus continuent de s’interroger et de s’inquiéter sur les conséquences de ce changement sur le calcul des nuitées qui pourrait impacter négativement les primes trimestrielles des conseillers vendeurs.

En effet :

  • Les dossiers avec nuitées seules, sans transport air ou rail, ne seront plus comptabilisés.
  • Les dossiers avec réservation de voiture associée ne seront plus comptabilisés.
  • Les réservations annulées ne seront plus comptabilisées alors qu’elles l’étaient auparavant.

Tout cela malgré le travail effectué pour ces réservations et annulations.

Les objectifs seront-ils adaptés en conséquence ? 

 

De plus, la multiplicité des outils de réservation est susceptible de compliquer les remontées dans "Quest" et les Elus s’interrogent sur la fiabilité de celles-ci.

Comment vérifier que la totalité des réservations remontera ?

 

Les Elus contestent ce nouveau mode de calcul, étant donné :

  1. Que le travail a été effectué par les conseillers vendeurs ;
  2. Que les conseillers vendeurs seront pénalisés sur le calcul des opportunités de réservation si toutefois seule la réservation d’hôtel est annulée alors que le transport ne l’est pas. 

Les élus CFTC espèrent que ces informations vous seront utiles et vous renouvellent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024.

A bientôt pour la suite