En cette fin d'année, de nombreuses nouveautés s'annoncent pour notre régime de prévoyance Frais de Santé, communément appelé Mutuelle.Certains de ces changements sont rendus nécessaires par l'évolution de la loi, d'autres par des choix de l'entreprise, les derniers enfin résultent du travail de vos élus et représentants CFTC.
Les changements légaux tout d'abord. Par une loi, les pouvoirs publics ont décidé d'encadrer les montants minimum et maximum de remboursements par les mutuelles, dans le but de controler la dérive des frais de santé, et notamment des dépassements d'honoraires perçus par certains médecins. La loi définit donc les garanties autorisées dans le cadre d'un CONTRAT RESPONSABLE, permettant le maintien des avantages fiscaux du dispositif, principalement taxes sur les cottisations salariés et employeurs à hauteur de 13% (au lieu de 20% pour les NON-RESPONSABLES). Le premier changement de notre régime sera donc la mise en conformité des garanties pour entrer dans le cadre du contrat responsable.
L'autre changement issu de la législation impose des niveaux de remboursements différents selon que le médecin que vous consultez a ou pas adhéré au CONTRAT D'ACCES AUX SOINS, en jargon s'il est CAS ou NON CAS. Hélas, ce point compléxifie fortement la lisibilité des garanties, et potentiellement réduira la prise en charge par la mutuelle du remboursement des vos consultations si votre médecin n'a pas adhéré. Pour autant, les mutuelles estiment que le nombre de médecins adhérents devrait augmenter sous la pression des patients. Pour savoir si votre médecin adhère, connectez vous à AMELI le site de la sécurité sociale www.ameli.fr, ou demandez le à votre médecin ! pour plus d'information, :
En parallèle des changements légaux, la Direction de GBT France a pour sa part choisi de changer de courtier et de gestionnaire, MERCER, tout en conservant l'assureur QUATREM. Ce changement réulte notamment d'une qualité de service irrégulière du centre de gestion que de nombreux collaborateurs nous ont remonté. La Direction a choisi un nouveau courtier, TOWER WATSON, en charge de la négociation des contrats, et un nouveau gestionnaire, GRAS SAVOYE, qui sera en charge de gérer les demandes de remboursements et le soutien aux collaborateurs. Vous recevrez très rapidement une communication détaillée de la Direction sur les actions que vous aurez à réaliser en Décembre pour une transition fluide de vos dossiers, sans interruption de la couverture dont vous et votre famille bénéficiez.
Enfin, les derniers changements proviennent du travail de vos élus CFTC à la commission Mutuelles et des demandes qu'ils ont portés pour vous. Tout d'abord, la couverture sans frais supplémentaire de toute votre famille, conjoint et enfants, dont la contrepartie est l'adhésion obligatoire de tous les salariés au régime (seule dispense : les conjoints tous 2 salariés d'AE GBT). Deuxième avancée, rendue possible par le retour à l'équilibre du régime grâce aux ajustments mis en place en 2014, de NOUVELLES PRESTATIONS seront ouvertes :
- 3 séances d'osthéopathie par an (au lieu de 2) à 40€ (au lieu de 30€), par bénéficiaire, et étendu à la chiropractie et l'acuponcture
- Prise en charge à concurrence de 50€ par an et par bénéficiaire de pharmacie préscrite médicalement mais non remboursée par la SS
- Prise en charge de pédicure et:ou podologue prescrit médicalement à hauteur de 200% du remboursement SS
- Prise en charge de prothèse orthopédique (semelles par exemple) prescrité à hauteur de 350% du remboursement SS
- Remboursement augmenté de 100€ pour les implants dentaires (maxi 2 par an:bénéficiaire)
Enfin, pour rester dans le cadre du Contrat Responsable, l'option qui était proposée dans notre régime pour augmenter les taux de remboursements Optique et Dentaire devient un contrat SUR COMPLEMENTAIRE distinct. La communication de la Direction sur la Mutuelle vous donnera tous les détails sur ce sujet.
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter les élus CFTC à la Commission Mutuelle du Comité d'Entreprise : Philippe Robert, son secrétaire, Sylvie Schell, Marie Ouzougagh et Christophe Fontaine.
CFTC, Nos Forces AVEC VOUS et POURVOUS.