La médecine du travail
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».
Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :
- Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)
- Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail
- Prévention de la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail
- Prévention du harcèlement moral ou sexuel
- Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et désinsertion professionnelle
- Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)
- Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple).
- Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
- Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.
- En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il peut déclarer le travailleur inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude comporte des indications sur le reclassement du travailleur.
- Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.
- Le médecin du travail peut proposer, lorsqu'elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes à la salariée en état de grossesse.
Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
- Soit pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé.
- Soit rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.
Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications, reposant sur des éléments de nature médicale, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.
Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.
Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.
A noter :
Le salarié peut contacter directement la médecine du travail.
Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.
Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.
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