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Le rôle du CSE et de ses élus

Ce dp cse casseroleLe principal changement introduit par les ordonnances MACRON modifiant le code du travail est la FUSION des INSTITUTIONS REPRESENTATIVES du personnel.  Concrètement, les Délégués du Personnel, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et le Comité d'Entreprise deviennent une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE) qui assurera toutes les missions précédemment partagées.

Il devient le lieu unique d'expression collective des salariés dans les décisions relatives :

  1. à la gestion et l'évolution économique et financière de l'Entreprise,
  2. à l'organisation du travail et aux techniques de production,
  3. à la formation professionnelle,
  4. aux conditions de travail et de sécurité (ex CHSCT)
  5. aux réclamations des salariés, individuelles ou collectives, et l’application du droit au sein de GBT (ex DP)

Le CSE conserve la gestion des activités sociales et culturelles : sorties, allocations, bon cadeaux, etc.  retrouvez ces informations sur le site www.ceaev.fr

Par délégation de GBT, le CSE au travers de la commission Logement, informe les salariés sur l'attribution de logement sociaux ou prêts immobiliers.

Le CSE d’AE GBT comptera 32 membres (16 titulaires + 16 suppléants) élus par les salariés pour un mandat de 4 ans. Les règles légales sur la Parité s’appliquent aux élections professionnelles.

Le CSE doit être informé et consulté :

  • Sur les orientations stratégiques de l’entreprise à 3 ans, en termes de développement, d’organisation, de formation et d’évolution des emplois.
  • Sur la situation économique et financière de l’entreprise, et les perspectives d’évolution, le CSE est pour cette mission soutenu par un expert extérieur.
  • Sur la Politique Sociale, qui recouvre la rémunération et l’égalité salariale, les conditions de travail au sens large, et toutes les politiques de GBT favorisant l’intégration et le maintien dans l’emploi des salariés (handicap, GPEC, etc ).
  • Sur les modifications collectives importantes d'horaires de travail, de rémunération dont les Incentives, d’organisation du travail
  • Sur le plan de formation
  • Sur les projets importants modifiant les conditions de travail, la marche générale, l’évolution et la gestion de GBT,
  • Sur les projets d’intégration (HRG), de réorganisation et plans de sauvegarde de l'emploi,
  • etc ....

Le CSE émet alors des AVIS, qui restent consultatifs, et auxquels l’Entreprise doit répondre. L’entreprise détentrice du pouvoir de décision n’est pas contrainte par les avis du CSE.  Néanmoins, les avis rendus par le CSE ont valeur juridique, et peuvent être utilisés dans les procédures, individuelles ou collectives, la Direction portant responsabilité des réponses, garanties et engagements qu’elle a formulés, sur lesquels les avis rendus par les élus sont fondés. 

Le CSE compte donc 16 membres titulaires, les sièges sont répartis entre les collèges Employé - Maitrise et Cadre à proportion de l’effectif, et autant de suppléants. Seuls les élus titulaires assistent aux réunions, peuvent être membres des commissions ou du Bureau. Les suppléants reçoivent les informations mais ne participent aux réunions qu’en l’absence d’un titulaire. 

Le Bureau du CSE est élu parmi ses membres, constitué d’un secrétaire (qui assure l’interface entre la direction et les élus), assisté dans ses missions par un secrétaire adjoint. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et veille au respect des obligations comptables dans la gestion des budgets du CSE : pour les Œuvres Sociales d’une part et  pour les frais de fonctionnement d’autre part. Le Secrétaire et le Trésorier sont obligatoires et doivent être des élus titulaires.

 Le CSE se réunira au moins un fois tous les mois, et 4 réunions supplémentaires seront convoquées pour traiter expressément de la Santé et des Conditions de Travail. 

Des commissions (certaines obligatoires), sans pouvoir de décision, préparent les travaux du CSE :

  • Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail (CSSCT) (7 membres)
  • Commission Emploi Formation (3 membres)
  • Commissions Egalité Professionnelle (3 membres)
  • Commission économique (3 membres)
  • Commission Handicap, Mutuelle & Prévoyance (3 membres)
  • Commission Logement (3 membres)
  • Commission Loisirs (3 membres)

Les représentants du personnel au Comité Européen (1 titulaire 1 suppléant) sont également élus parmi les élus du CSE.

Enfin, 2 élus titulaires et 2 élus suppléants par collège constitueront la Commission de Conciliation, tel que prévu par la Convention Collective, que chaque salarié peut saisir en cas de licenciement pour faute grave dans les conditions également fixées conventionnellement. 

Seuls les membres titulaires peuvent être élus dans les commissions, et le nombre de commission par élu sera limité.

La Commission Santé Sécurité Conditions de Travail, obligatoire, ne remplace pas le CHCST, qui détenait un pouvoir légal indépendant du CE. Désormais, seul le CSE détient une personnalité morale permettant des actions, la CSSCT aura pour mission de préparer pour le CSE toutes les consultations ayant trait aux conditions de travail, notamment sur la Politique Sociale.

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