Après consultation du Comité d'Entreprise, un avenant à l'accord sur la Mutuelle pour les frais de santé et la prévoyance a été signé, sur proposition de la CFTC, visant à permettre la dispense de cotisation pour l'un des conjoints tous 2 salariés d'AEV. Ainsi, comme l'autorise la Loi, pour les couples mariés ou pacsés dont les 2 sont salariés chez AEV, l'un des 2 pourra choisir d'être dispensé de cotiser au régime obligatoire tout en conservant un statut d'ayant droit.
La CFTC avait exprimé cette demande dès 2012, dans le cadre des NAO, et a soutenu sa demande pour aboutir à la signature de cet avenant. Nous restons néanmoins attentifs au maintien de l'équilibre financier de notre régime de santé et de prévoyance, nous préconisons en conséquence que le salarié cotisant le moins dans le couple demande la dispense, le salarié du couple au plus haut revenu cotisant pour toute sa famille.
L'ouverture de la dispense de cotisation aux couples dont les 2 conjoints adhèrent à une Mutuelle obligatoire et dont l'un seulement chez AEV ne peut être envisagée. Une telle extension mettrait en grave péril tout notre régime de Mutuelle tant pour les frais de santé que la Prévoyance, soit par des baisses de remboursement ou des cotisations complémentaires pour les ayant-droits, soit par une modification des quote-parts de cotisation car rappelons le ici AEV contribue grace à cet accord à hauteur de 60% de nos cotisations.
La Direction communiquera dans les prochaines semaines aux salariés concerné par cette possibilité de dispense pour les en informer. Nous saisissons l'opportunité de ce message pour rappeler ici à tous la nécessité d'informer notre courtier MERCER de tout changement d'état civil dans les meilleurs délais. Nous avons également alerté la Direction sur le manque de réactivité et la difficulté récurrente à contacter MERCER depuis de longues semaines. Ce point sera abordé lors de la prochaine réunion de la commission Mutuelle fin Mai.
Pour tout complément d'information ou question, n'hésitez pas à contacter un élu membre de la commission Mutuelle Comité d'Entreprise
CFTC, nos forces AVEC VOUS et POUR VOUS !