Pour respecter ses obligations légales, la Direction a présenté hier au élus du CE l'utilisation projetée des fonds reçus au titre du Crédit Impots Compétitivité Emploi au titre de 2013.
Pour votre compréhension, ce dispositif a été mis en place par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à financer l'amélioreration de leur compétitivité, et sauvegarder les emplois en France par l'attribution d'un crédit d'impots calculé sur la masse salariale. La loi oriente l'utilisation en domaines principaux d'investissements : recherche et innovation, formation et recrutement, de prospection de nouveaux marchés et développement des ventes, de transition écologique et énergétique ou de reconstitution des fonds de roulement. la loi n'exclut pas d'autre utilisations sauf l'agmentation des dividendes versés aux actionnaires et l'augmentation des salaires des dirigeants !
Au cours de la consultation du PSE 2013, l'expert comptable du CE avait dans son rapport mis en avant cette opportunité en amont même de la loi, et les élus CFTC ont soutenu face à la Direction la nécessité de souscrire à ce dispositif afin de SAUVEGARDER DES EMPLOIS en réduisant les EXTERNALISATIONS. La Direction a refusé cette option, mais avait pris l'engagement formel auprès de l'instance de consacrer ces subsides publiques au financement d'un accord de Gestion Prévisionnel des Emplois det des Compétences pour sortir de la spirale destructrice des PSE dévastateurs.
Les élus attendaient donc avec intérêt l'information sur l'utilisation des fonds perçus par AEV au titre de l'année 2013 (d'un montant substantiel supérieur à 1M d'€) pour contribuer à l'amélioration de la compétitivité d'AEV ...
Et bien, l'entreprise a choisi de consacrer l'intégralité de ces montants conséquents à .... GO GREEN dans le cadre de la transition écologique et énergétique !
Les élus CFTC ont interpelé la Direction sur ce choix pour savoir dans quelle mesure il influerait sur une amélioration de la compétitivité, et souligné qu'investir sur des solutions technologiques innovantes ou sur le développement de nos ventes semblaient LARGEMENT PRIORITAIRE en vue d'améliorer notre compétitivité. La réponse de l'entreprise sur ces demandes est restée floue tant sur l'amélioration économique attendue que sur la réduction de notre empreinte Carbonne, mais heureusement la loi prévoit que l'entreprise devra rendre compte en détail de l'utilisation réelle des fonds et du résultat économique. En outre, l'affectation de ces subsides sur l'Ile-De-France intégralement exclut de son bénéfice éventuel tous les autres sites et salariés.
Sur cette base, les élus CFTC ont unanimement rendu un avis défavorable, et réitéré la demande que les fonds auxquels AEV pourra prétendre au titre de l'année 2014 soient affectés au financement d'actions de formation et surtout d'un accord de GPEC ambitieux pour permettre à tous les salariés de faire face aux changements importants de nos métiers à court et moyen terme, et ouvrir à tous des opportunités d'étendre leurs compétences et d'améliorer leur employabilité.
CFTC, nos forces AVEC VOUS et POUR VOUS !