La CFTC a signé ce jour l'accord Cadre Télétravail. La DRH devrait communiquer dans les prochaines semaines sur cet accord, qui deviendra dès lors le cadre juridique applicable à tous les salariés d'AEV pour l'exercice du Travail à domicile.
Des principes légaux fondamentaux doivent être rappelés :
le principe de volontariat du salarié : l'entreprise ne peut en aucun cas imposer le télétravail à un collaborateur;- le principe de réversibilité : à tout moment, tant le salarié que l'entreprise peut mettre fin au télétravail qui est mode d'organisation du travail sans que ceci constitue un changement substantiel du contrat de travail.
- La validation de la demande de télétravail : relève en dernier ressort du pouvoir de Direction de l'entreprise.
L'accord cadre sur le Télétravail s'inscrit en chapeau de l'accord sur la Modulation du Temps de travail en télétravail au GSD(qui reste inchangé) étendant l'accès au Télétravail à toutes les lignes de l'entreprise. Il vient en substitution des dérives de pratiques du "Flexi-Office" qui n'offraient ni encadrement juridique, ni préconisation visant à assurer des conditions de travail conformes, ni indemnisation des salariés pour les dépenses en découlant, ni assurance ou protection en cas d'accident, pour ne citer que les points principaux.
Reste maintenant à l'Entreprise à gérer la phase de transition, notamment en Ile-De-France en fonction de l'instalation dans les nouveaux locaux (projet Go Green), à permettre aux collaborateurs bénéficiant déjà de l'accord managérial pour l'exercice du Télétravail régulier de transcrire la pratique en un avenant protecteur (pour l'entreprise et le salarié), à définir les critères objectifs d'eligibilité par ligne, comme l'a déjà fait GSD précurseur dans le domaine.
La CFTC au travers de ses Délégués Syndicaux et de ses élus restera TRES ATTENTIVE à la bonne mise en oeuvre de cet accord qu'elle a mis plus de 2 ans à négocier et conclure au bénéfice de la qualité de vie au travail des collaborateurs, au profit de l'engagement et de l'efficacité des salariés en France, afin qu'ils/elles puissent contribuer à la dynamique positive de GBT.
N'hésitez pas à revenir vers vos élus CFTC au Comité d'Entreprise ou Délégués du Personnel, ou en cliquant directement dans le lien Contact pour tout complément d'information ou question relative à cet accord et son application.
CFTC, nos Forces POUR VOUS et AVEC VOUS !